QUAND LES DIABLES ROUGES TACLENT LE FISC BELGE…

Nos footballeurs aspirent tous à défendre un jour les couleurs de la Belgique et à entonner, la main sur le cœur, la Brabançonne. Leur amour pour la patrie a toutefois ses limites... surtout quand il s’agit de payer leur tribut au fisc belge.
Au mois de février 2015, le fisc belge a entamé une enquête sur les constructions fiscales de plusieurs footballeurs belges de haut niveau. Les vérificateurs d’élite de l’Inspection Spéciale des Impôts (l’ISI) ont ainsi examiné à la loupe les structures de nos Diables Rouges situées au Luxembourg. Le verdict est tombé il y a quelques semaines : le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns, a déclaré que l’enquête de l’ISI n’avait pas abouti.

Cette affaire ne manquera pas de susciter de nombreuses réactions. Certains déploreront l’ingratitude de nos héros nationaux. Les Diables semblent avoir oublié que leurs brillantes carrières ne sont pas seulement le fruit de leur talent. Elles ont aussi été bâties grâce au soutien financier de l’Etat belge (subsides pour les infrastructures sportives,…).

Plusieurs questions méritent d’être posées : pourquoi les Diables échafaudent-ils des montages au Grand-Duché ? Pourquoi le fisc belge s’est-il incliné devant les Diables?

Personne ne s'étonnera que le Grand-Duché offre des avantages fiscaux aux footballeurs de haut niveau. Quelques Diables Rouges (Eden Hazard, Thibaut Courtois, Romelu Lukaku,...) ont ainsi logé dans des sociétés luxembourgeoises (EHGroup, Thicolux, Rojolux,...) leurs droits de marque. L'idée est très simple. Les sociétés luxembourgeoises sont en principe soumises à l'impôt des sociétés, à un taux combiné de 27% (26% à partir de 2018). Le régime IP luxembourgeois autorise toutefois les sociétés à bénéficier d'une exonération de 80% des revenus des droits de propriété intellectuelle. L'application de ce régime conduit à un taux d'imposition effectif de 5,4% (27% * 20%). Prenons un exemple concret. La société luxembourgeoise EHGroup donne la marque "Eden Hazard" en licence à Nike, Nivea et Lotus Bakeries.  Les revenus issus de l'exploitation de la marque bénéficient du régime IP. EHGroup est donc imposée à un taux d'imposition effectif de 5,4% sur les redevances qu’elle encaisse. En Belgique, le taux d'imposition s'élèverait par contre à 33,99%, en cas d'utilisation d'une société belge ...

Il est en soi parfaitement légal d'utiliser une telle construction, à condition de démontrer que la société est effectivement gérée au Luxembourg et qu’elle y est dotée d’une "substance" suffisante (infrastructure locale). On précisera toutefois qu’en application d'un accord international, le Luxembourg a supprimé son régime IP à partir du 1er juillet 2016. Nos Diables Rouges ne doivent toutefois pas encore se faire trop de soucis : l'application de ce régime favorable est garantie pendant une période transitoire allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021.

L’enquête du fisc belge n’a pas abouti, car il n’y avait aucun lien de rattachement avec la Belgique. L’impôt des sociétés et l’impôt des personnes physiques ont en effet un champ d’application territorial :
 
  • l’impôt des sociétés a uniquement vocation à s’appliquer aux sociétés qui ont leur siège statutaire ou leur siège de direction en Belgique. Or, les sociétés des Diables étaient établies au Luxembourg et n’étaient pas gérées en Belgique.
  • l’impôt des personnes physiques s’applique aux personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en Belgique. Le domicile fiscal désigne l’endroit où la personne séjourne de manière effective et continue. Il s’agit du lieu où elle a son foyer familial et le centre de ses intérêts. La nationalité n'est, en revanche, pas un critère de rattachement à l'impôt sur les revenus. Et c’est là où le bât blesse. Les Diables Rouges sont, à quelques exceptions près, actifs dans des compétitions étrangères. Leur domicile fiscal n'est pas la Belgique, mais bien le pays où ils vivent et évoluent en tant que footballeur (Angleterre, Espagne,...). Ils ne tombent donc pas dans l’orbite fiscale belge. Le fait qu’ils aient la nationalité belge est, à cet égard, sans importance.
 
Les Diables n'échappent donc pas au fisc belge, mais bien au fisc du pays où ils sont actifs comme footballeur professionnel. Il n'y a pas grand-chose que le fisc belge puisse faire. Et c’est donc tout à fait logiquement que le fisc a dû s’incliner.
 
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat-associé (Bloom Law)
Maître de conférences ULiège

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