Een selectie van boeken en thema's waarover onze advocaten publiceerden.

Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes

"Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes", in M. BOURGEOIS et I. RICHELLE, (éds.), Actualités en droit fiscal, C.U.P., Anthemis, 2017, pp. 82 à 132.
01/05/2017

Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance

theme | Denis-Emmanuel Philippe, ​K. DEFERM
"Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance’”, Fisc. Act., 2017, n°17, pp. 7 à 12.
01/04/2017

Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge

Les salariés et administrateurs belges de sociétés luxembourgeoises face au fisc belge, in D.-E. PHILIPPE et B. MARECHAL (éds.), Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg, Limal, Anthemis, 2015, pp. 97 à 120.

01/01/2015

De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures

De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures, Revue de Droit bancaire et financier, 2015, n°3, pp. 224 à 231
01/01/2015

Utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI

Utilisation par les résidents belges des structures sociétaires luxembourgeoises : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 217.

01/01/2014

Impôts des sociétés

theme | Denis-Emmanuel Philippe, D. Garabedian
Impôts des sociétés: récents développements, Actualités en droit fiscal et en droit fiscal pénal, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 45 à 88.

01/01/2014

L'utilisation par les résidents de véhicules sociétaires luxembourgeois : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI

L'utilisation par les résidents de véhicules sociétaires luxembourgeois : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI,", in M. BOURGEOIS et D.-E. PHILIPPE (éds), Actualités fiscales anno 2013, CUP, Larcier, 2013,  pp. 9-91.d

01/01/2013

Cassatie maakt gespreide belasting bij overdracht goodwill moeilijker

Cassatie maakt gespreide belasting bij overdracht goodwill moeilijker, Fisc. Act., 2013, n°18, pp. 2 à 5.
01/01/2013

Le degré de force obligatoire du ruling

Le degré de force obligatoire du ruling, sous la dir. F. Ost et csrts, Les sources du droit revisisées, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 635 à 662.

01/01/2012

Fiscalité de la cession de fonds de commerce

Fiscalité de la cession de fonds de commerce, Coll. Recyclages en droit, Anthemis, 2012, pp. 91 à 134.
01/01/2012

The recent developments regarding the participation exemption and holding-capital requirement

The recent developments regarding the participation exemption and holding-capital requirement, European Taxation, 2012, Novembre, 540-545.
01/01/2012

La qualification capital-dette en droit fiscal

La qualification capital-dette en droit fiscal: un exercice fondamental et délicat, in Y. De Cordt et E. Wymeersch (éds), 10 ans du Code des sociétés, Malines, Kluwer, 2011, pp. 329 à 371.

01/01/2011

Le régime fiscal de la sortie d’un immeuble d’une société

Le régime fiscal de la sortie d’un immeuble d’une société, in Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 87 à 132.

01/01/2011

Le régime fiscal des tantièmes.

Le régime fiscal des tantièmes, in M. BOURGEOIS et I. RICHELLE (éds.), Mélanges Jean-Pierre Bours, Bruxelles, Larcier, pp. 281 à 301.

01/01/2011

Belgien: Fiktiver Zinsabzug - konkrete Vorteile und neueste Entwicklungen.

Belgien: Fiktiver Zinsabzug - konkrete Vorteile und neueste Entwicklungen, IStR, 2011/13, pp. 71 - 72.
01/01/2011

Mag fiscus tussenschakel van holding negeren?

Mag fiscus tussenschakel van holding negeren?, Fisc. Act., 2010, n°32, pp. 3 à 7.
 
01/01/2010

Belgium international professional associations: a helicopter view of the tax regime.

Belgium international professional associations: a helicopter view of the tax regime, Tax planning international - European tax service, 2010, nr. 9, pp. 16 à 19.

01/01/2010

Le régime TVA de la cession d'un portefeuille de contrats d'assurance

Le régime TVA de la cession d’un portefeuille de contrats d’assurance, Forum de l’Assurance, 2010, n°101, pp. 39 à 43.

01/01/2010

L’article 344,§1er du CIR permet-il d’ignorer l’intervention d’une société holding intermédiaire?

L’article 344,§1er du CIR permet-il d’ignorer l’intervention d’une société holding intermédiaire?, note sous Trib. Bruxelles, 18 décembre 2009, C&FP, 2010, n°7, pp. 21 à 25.

01/01/2010

LA TVA et les associations professionnelles internationales.

La TVA et les associations professionnelles internationales, Act. Fisc., 2009, n° 10, pp. 1 à 4.
01/01/2009

Transmission ut universi.

Transmission ut universi , Obligations - Traité théorique et pratique, Malines, Kluwer, 2009, pp. 85 à 123.
01/01/2009

Réflexions autour du régime de taxation étalée des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles

Réflexions autour du régime de taxation étalée des plus-values réalisées sur immobilisations incorporelles, Pacioli, 2009, n°270, pp. 1 à 3.
01/01/2009

Notioneel interestaftrek

Notioneel interestaftrek: Minister spreekt zich uit over "double dip" constructies », Fisc.Act., 2009, n°11, pp. 7 à 10.

01/01/2009

Le régime de taxation des produits de placement et d'épargne et les effets de la crise financière

theme | Denis-Emmanuel Philippe, J.P. Bours, M. Bourgeois
Le régime de taxation des produits de placement et d’épargne et les effets de la crise financière, in J.P. Bours et M. Bourgeois (éds.), Actualités en droit fiscal, C.U.P., Anthemis, 2009, pp. 7 à 77.

01/01/2009

Note sous Cass

Note sous Cass, 8 novembre 2007, D.A./O.R., 2009, n°91, pp. 303 à 307.
01/01/2009

Le régime fiscal du contrat de factoring

Le régime fiscal du contrat de factoring, R.G.F., 2009, n°9, pp. 14 à 32.
01/01/2009

Le sale and lease back

Le sale and lease back: un outil fiscalement intéressant ?d, Revue belge de la comptabilité, 2009, n°4, pp. 41 à 44.

01/01/2009

Précompte immobilier

Précompte immobilier: concession domaniale et immobilisation par destination de machinesd, note sous Gand, 13 octobre 2009, T.F.R., 2010, n°378, pp. 292 à 297.

01/01/2009

Déductibilité d’intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir des actions – procédé de destruction d’impôt

Déductibilité d’intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir des actions – procédé de destruction d’impôt, Act. Fisc., 2008, n°1, pp. 1 à 4.

01/01/2008

Factoring, Guide Juridique de l’Entreprise

theme | Denis-Emmanuel Philippe, D. Van Der Mosen
Factoring, Guide Juridique de l’Entreprise, livre 57, Kluwer, 75pp.
 
01/01/2008

Distinction ‘meuble-immeuble’ en droit fiscal: récents développements

Distinction ‘meuble-immeuble’ en droit fiscal: récents développements, Act. Fisc., n°13, 2008, pp. 1 à 6.
 
01/01/2008

La TVA et la gestion des organismes de placement collectif: liaison dangereuse

La TVA et la gestion des organismes de placement collectif: liaison dangereuse?, Droit bancaire et financier, 2008, pp 301 à 311.          

01/01/2008

La clause d'exclusivité

La clause d'exclusivité, in C. Delforge (éd.), Le contrat d’agence commerciale: qualification et clauses particulières, Coll. Droit de l’entreprise, Bruges, Vanden Broele, 2008, pp. 225 à 271.

01/01/2008

Régime TVA de la vente de créances dans le cadre d’opérations de factoring et de titrisation de créances : développements récents et pistes nouvelles.

Régime TVA de la vente de créances dans le cadre d’opérations de factoring et de titrisation de créances : développements récents et pistes nouvelles, R.G.F., 2008 n°5, pp. 9 à 14. 


01/01/2008

La TVA et l’outsourcing dans le secteur des assurances

La TVA et l’outsourcing dans le secteur des assurances (note sous C.J.C.E., C-124/07, aff. JCM Beheer), R.G.F., 2008, n°6, pp. 28 à 32.

01/01/2008

Le régime fiscal du contrat d’outsourcing.

Le régime fiscal du contrat d’outsourcing, R.G.F., 2008, pp. 20 à 36.
01/01/2008

Leasing, Guide Juridique de l’Entreprise

Leasing, Guide Juridique de l’Entreprise, livre 47, Anvers, Kluwer, 2007, 45 pp.
01/01/2007

Obligations à sujets multiples, Obligations - Traité théorique et pratique

Obligations à sujets multiples, Obligations - Traité théorique et pratique, Kluwer, 2007, pp. 83 à 166.
01/01/2007

Code de financement bancaire.

theme | Denis-Emmanuel Philippe, F. Heremans, M. Berlingin
Code de financement bancaire, in Coll. Mijn Wetboek, 2007, pp. 120.
 
01/01/2007

Vente d'entreprise: vente d'actions et vente de fonds de commerce.

"Vente d'entreprise: vente d'actions et vente de fonds de commerce,", dans C. DELFORGE, P-A. FORIERS, F. GLANSDORFF et J. STUYCK (éds), Vente commentaire pratique, Anvers, Kluwer, 2007, pp. 155 à 215.

01/01/2007

Déductibilité de dépenses exposées dans le seul but de réaliser une économie d'impôt

Déductibilité de dépenses exposées dans le seul but de réaliser une économie d'impôt, (note sous Trib. Anvers 16 décembre 2005), R.G.F. 2007, n°3, pp. 23 à 30.

01/01/2007

Gestion des pertes fiscales au sein d'un groupe de sociétés belges

theme | Denis-Emmanuel Philippe, Th. Blockerye
Gestion des pertes fiscales au sein d'un groupe de sociétés belges, R.G.F. 2006, n°1, pp. 4 à 23.
 
01/01/2006

Le régime fiscal d'une décision irrégulière de réduction du capital libéré par remboursement des actionnaires

Le régime fiscal d'une décision irrégulière de réduction du capital libéré par remboursement des actionnaires, J.D.F., 2006, pp. 65 à 87.

01/01/2006

Devoir d’information fiscal du banquier: obligations générales de droit belge

theme | Denis-Emmanuel Philippe, A. Haelterman, M. Tison
Devoir d’information fiscal du banquier: obligations générales de droit belge, J-P. Schuermans et G. T’Jonck (eds.), La Banque et le Fisc, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 9 à 35.

01/01/2004

Quand les meubles s'immobilisent …

Quand les meubles s'immobilisent …, RGEN 2004, pp. 293 à 324.
01/01/2004

La certification d’actions: état de la question depuis la loi du 2 mai 2002

theme | Denis-Emmanuel Philippe, A. Haelterman
La certification d’actions: état de la question depuis la loi du 2 mai 2002, dans J. Kirkpatrick (ed.), Le droit fiscal des entreprises en 2003, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau, 2003, pp. 391 à 415.

01/01/2003