La Libre: Pourquoi les grands patrimoines veulent protéger leur anonymat

Le 30 septembre est la date fatidique pour entrer ses données dans le registre belge des bénéficaires des sociétés. Des personnes fortunées, effrayées par le risque lié à cette perte d'anonymat, tentent d’échapper à cette obligation de transparence en se faisant exempter. Une véritable révolution au niveau de la transparence de l’actionnariat des sociétés est en train de se mettre en place en Belgique, et dans tous les pays de l’Union européenne.
D’ici la date limite du 30 septembre 2019, les sociétés établies en Belgique devront communiquer à l’administration fiscale belge qui sont leurs bénéficiaires effectifs (“beneficial owners”). Le but est d’identifier les personnes physiques belges ou étrangères qui détiennent ou contrôlent, in fine, les sociétés belges. Ces données seront répertoriées dans un fichier central accessible à tout le monde. Ce dernier répond au doux nom d’UBO, pour “Ultimate Beneficial Owner”.

“Cette obligation de transparence découle de la 4ème directive européenne visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur à l’ULiège. Elle s’applique à tous les types de sociétés, de la petite boulangerie à l’entreprise cotée en Bourse. D’ici le 30 septembre 2019, chaque société belge devra identifier ses bénéficiaires effectifs. Il s’agit principalement des personnes qui détiennent, au minimum, 25 % de la société belge, directement ou indirectement. En cas de détention indirecte d’une société belge via une chaîne de sociétés, situées par exemple au Luxembourg, en Suisse ou au Panama, il faut mentionner les données concernant chacune des sociétés intermédiaires”.

Par exemple, quand vous taperez AB InBev, vous devriez voir apparaître le nom des bénéficiaires effectifs, ainsi que la chaîne de sociétés en Belgique et à l'étranger qui détiennent le capital du géant brassicole. “Le bénéficiaire effectif peut être défini comme toute personne physique qui détient au moins 25 % des actions d’une société, précise Denis-Emmanuel Philippe. Cela peut aussi être une personne qui exerce le contrôle sur la société par d’autres moyens, comme une convention d’actionnaires. À défaut, ce sera le dirigeant principal qui sera renseigné dans le registre”.
 

Des cabinets d’avocats sollicités


Cette transparence totale semble effrayer la frange la plus riche de notre population. En effet, des cabinets d’avocats seraient de plus en plus sollicités par des personnes fortunées souhaitant échapper à une publication dans le registre UBO.

“Le registre UBO est un sujet très chaud pour les riches familles et leurs conseillers, développe Denis-Emmanuel Philippe. Il n’y a pas que les éventuelles répercussions fiscales qui les préoccupent. Des personnes, souvent fortunées, redoutent aussi d’être confrontées à des tentatives d’enlèvement ou d’extorsion si leur nom apparaît. Or il est possible de disposer d’une dérogation afin de ne pas apparaître dans le registre UBO si l’on parvient à prouver qu’on risque d’être confronté à ce genre de menaces. J’ai déjà reçu plusieurs demandes de clients fortunés à ce sujet. Selon moi, pareille demande ne peut aboutir qu’avec un dossier solide. Chaque cas est laissé à l’appréciation de l’organe compétent, l’administration générale de la Trésorerie”.

Il reste à voir quelle sera la réponse donnée par l’administration à ces demandes. En accordant trop d’exemptions, l’on pourrait s’écarter de l’objectif de transparence, notamment à des fins de lutte contre le blanchiment. “Moins de 50 personnes se sont renseignées à propos de cette procédure d’exemption, explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. Et moins de 20 dossiers ont déjà été formellement introduits”.

Par ailleurs, l’administration invite les citoyens concernés à ne pas attendre la dernière minute pour s’enregistrer dans le fichier UBO.
 

Des données accessibles à tout le monde


Plusieurs garde-fous ont été prévus pour limiter l’accès aux données contenues dans le fichier UBO, ou empêcher la pratique de la pêche aux informations. Notons tout de même que la plupart des informations seront accessibles à tout le monde, donc pas uniquement aux autorités.
Premier garde-fou : il n’est pas possible d’entrer le nom de son voisin afin de vérifier s’il possède une ou plusieurs société(s). La recherche se fait dans l’autre sens : vous tapez le nom de la société, et son ou ses bénéficiaires effectifs apparaissent. Par ailleurs, la consultation du registre UBO est payante.
 

On saura qui a regardé


“Un autre garde-fou réside dans le fait que certaines informations sensibles concernant les bénéficiaires effectifs ne sont pas accessibles, ajoute Denis-Emmanuel Philippe. Ainsi, ni le prénom ni l’adresse du bénéficiaire effectif ne sont indiqués. En outre, les personnes qui consultent le registre devront introduire leurs coordonnées, et le bénéficiaire effectif pourra savoir qui aura consulté ses données”.
Par ailleurs, si tout le monde aura accès aux données des sociétés, cela ne sera pas le cas pour les ASBL et les fondations. “Pour avoir un accès aux bénéficiaire effectifs des fondations et ASBL, il faudra démontrer un intérêt légitime”, précise Denis-Emmanuel Philippe.
 

Un accès aux entreprises européennes en 2021


Dans un premier temps, le registre UBO belge ne contiendra que les données des sociétés belges. Mais d’ici 2021, tous les pays de l’UE auront accès aux registres des autres pays. “Le fisc belge pourra donc, par exemple, aisément savoir qui se cache derrière une société établie au Luxembourg, ce qui pourrait dans certains cas lui donner des munitions pour opérer un redressement fiscal”, explique Denis-Emmanuel Philippe.
 

Des peines de prison en France


Une personne qui n’est pas en ordre avec son obligation de transparence risque une amende allant jusqu’à 50 000 euros en Belgique. “Au Luxembourg, cela va jusqu’à 1,25 million d’euros, précise Denis-Emmanuel Philippe. En France, une peine de prison de six mois est même prévue”.
 
Laurent Lambrecht, Journaliste La Libre