La Libre: Des banques belges ont reçu des milliards depuis des paradis fiscaux

Des banques belges ont, une nouvelle fois, été épinglées dans une enquête d’un consortium international de journalistes d’investigation. Les faits se sont majoritairement déroulés entre 2006 et 2009. Dans le cadre de ces révélations, le Knack a dévoilé que la banque lituanienne Ukio Bankas avait transféré 10 milliards d’euros sur des comptes bancaires belges enregistrés chez ING, BNP Paribas Fortis et KBC.
Ces transferts ont été réalisés pour le compte de sociétés établies dans des paradis fiscaux tels que le Panama, le Belize et les Îles Vierges britanniques. Au total, la fuite de données révèle que 3483 transferts financiers ont été effectués depuis des comptes bancaires lituaniens vers des comptes bancaires belges.

L’hebdo flamand rappelle que recevoir de l’argent en provenance d’un paradis fiscal n’est pas en soi problématique, sauf si l’origine du capital est illicite. Le Knack a néanmoins épinglé le cas d’un producteur flamand de fruits qui a reçu 14 millions d’euros en 181 versements. Contacté, l’intéressé a répondu qu’il lui était impossible de vérifier d’où venaient les paiements. La situation serait devenue très compliquée depuis l’embargo russe sur les fruits européens, qui a obligé ses clients russes à camoufler leurs transactions avec l’Europe. “Nous sommes déjà très contents de recevoir notre argent”, a-t-il déclaré au Knack.

Jusqu’à présent, ces transferts financiers vers des banques belges n’ont occasionné aucune condamnation pour blanchiment d’argent. Un grossiste en fruits, qui avait été condamné en première instance en 2015, a ensuite été acquitté en appel, en 2018.

“Recevoir de l’argent en provenance d’un paradis fiscal n’est pas illégal si ce paiement constitue la contrepartie d’une véritable transaction commerciale, commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur à ULiège. Cependant, si les fonds ont une origine illicite (argent du crime, de la drogue, corruption, fraude fiscale grave…) et que le bénéficiaire de ces paiements est au courant de l’origine illicite des fonds, des poursuites pour blanchiment ne sont théoriquement pas à exclure”.
Selon cet expert, les milliards d’euros évoqués dans l’enquête du Knack seraient d’une autre époque. “Aujourd’hui, les banques sont beaucoup plus vigilantes qu’auparavant avant d’accepter des fonds en provenance de paradis fiscaux, déclare Denis-Emmanuel Philippe. Certaines banques belges refusent des paiements de quelques milliers d’euros en provenance du Luxembourg ou de la Suisse, lorsque l’origine des fonds n’est pas 100 % clean”.

Ecolo réclame une vraie liste des paradis fiscaux
Selon Georges Gilkinet, le chef de groupe Ecolo à la Chambre, ces nouvelles révélations montrent qu’il faut mettre le paquet pour récupérer l’argent de la fraude fiscale. “La grande fraude fiscale coûte annuellement 20 à 30 milliards d’euros aux finances publiques belges, commente-il. Il est incroyable que ce genre de cas soit épinglé par la presse. Cela prouve qu’il faut investir à tous les niveaux : AG fisc (contrôleurs fiscaux ordinaires), ISI (Inspection spéciale des impôts), Ocdefo (Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée), OCRC (Office central pour la répression de la corruption), BISC (Belgian Internet service center), justice financière”. “C’est que nous proposons dans notre programme, ajoute-t-il. Un contrôleur fiscal rapporte six à sept fois ce qu’il coûte”.

Au niveau international, Georges Gilkinet réclame l’adoption d’une véritable liste des paradis fiscaux et l’interdiction des relations commerciales avec les pays qui figurent sur cette liste.

De son côté, Denis-Emmanuel Philippe pointe certaines lacunes du système international. “Certains pays tiers ne veulent pas mettre en place le registre des bénéficiaires effectifs de sociétés, qui est d’application au sein de l’Union européenne, explique-t-il. Si un pays refuse de mettre en place un tel registre, il est impossible de savoir qui se cache derrière une société établie dans ce pays. Par exemple, la Suisse ne compte pas mettre en place ce registre. Pourtant, d’autres juridictions comme les Îles Vierges britanniques, Singapour, le Liechtenstein ou la Nouvelle Zélande ont, elles, accepté.

Laurent Lambrecht,
Journaliste 

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