La Libre: J-1 pour un cadastre des fortunes en Belgique : cette "bombe" était attendue

S'il y a un arrêté royal qui marquera l'année pour tous les détenteurs de sociétés et de patrimoine c'est bien celui publié au Moniteur belge le 14 août sur les bénéficiaires effectifs – le registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owner ) dans le jargon. En résumé, l'arrêté royal rentrera en vigueur le 31 octobre et dès le 30 novembre, tous les personnes qui contrôlent au moins 25 % des droits de vote devront déclarer à ce registre qui sera mis en place au sein du SPF Finances un certain nombre d'informations : nom, prénom, pays d'établissement… et surtout informations sur le pourcentage de détention de la société. Toutes les sociétés sont concernées, de la petite SA du boulanger du coin à la société de grande ampleur cotée en Bourse. Les asbl, fondations, fiducies, trusts sont aussi concernés par cet arrêté royal d'une bonne vingtaine de pages.

La pression européenne


Cette "bombe" était attendue. A la fin juin, la Commission européenne avait décidé de laisser deux mois à la Belgique pour publier cet arrêté royal relatif aux bénéficiaires effectifs. 

Ce registre fait en effet partie intégrante d'une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme que tous les Etats-membres se devaient de transposer… pour le 31 décembre 2017. La Belgique avait du retard - "pour des questions juridiques", nous jure-t-on -, ce qui explique la grosse mise sous pression européenne des derniers mois.

S'il était aussi attendu, c'est aussi et surtout pour ses implications. La première d'entre elles découle de l'accès à ce registre. Certains pays comme le Luxembourg ont décidé d'en limiter l'accès – il faut pouvoir justifier d'un intérêt légitime à avoir accès à ce registre. La Belgique a pour sa part, une fois n'est pas coutume, décidé de jouer la carte de la transparence. "Le fisc et le grand public, quasi sans restrictions, auront ainsi accès à ce registre qui sera sous le contrôle du SPF Finances", explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. 

Pour le fisc, l'intérêt est évident. C'est un instrument imparable de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Très souvent en effet, il arrive que des paravents s'immiscent entre les sociétés et leurs bénéficiaires effectifs, ces derniers étant soucieux de conserver l'anonymat. "Imaginons le cas d'un résident belge, Monsieur Dupont, qui détient une société belge à travers des sociétés boîtes aux lettres situées au Panama ou aux Îles Vierges Britanniques. Son identité devra faire l'objet d'une déclaration au registre des bénéficiaires effectifs. On assiste réellement à un changement de paradigme sur le front de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales."


Sans oublier l'échange d'infos...


"L'instrument est d'autant plus puissant, poursuit Denis-Emmanuel Philippe, qu'il s'ajoute au CRS (Common Report Standard), qui est un mécanisme d'échange automatiques d'informations entre administrations fiscales sur la détention de comptes bancaires détenus extra-muros (et des montants qui y sont logés) mis en place en deux temps (septembre 2017 et… septembre 2018, notamment pour la Suisse, NDLR)". 

Cela va même plus loin. Chaque Etat-membre sera obligé d'ici le 30 novembre de mettre en place ce registre. En outre, une plateforme centrale européenne sera mise en place, compilant les informations contenues dans les registres nationaux des Etats-membres. 

"Le fisc belge pourra donc se renseigner sur les bénéficiaires effectifs des sociétés établies dans les autres Etats-membres, par exemple les bénéficiaires effectifs de Sicav luxembourgeoises", poursuit l'expert fiscal. Bref, le fisc belge, au travers de ces deux instruments, et des données déjà en sa possession, pourra davantage procéder à des vérifications et orchestrer des contrôles vraisemblablement plus ciblés. 
 

L'accès au grand public


La transparence de données à caractère financier ne sera cela dit pas seulement valable pour l'administration fiscale. Le grand public, lui aussi, pourra avoir accès à ce registre ! Et ça, c'est une petite surprise. 

L'arrêté royal prévoit bien une possibilité de limitation en cas de risque d'enlèvement, mais il est très limité et très encadré. "N'importe qui pourra donc consulter ce que détient son voisin, pour ainsi dire. Toutefois, il faudra introduire dans la recherche le nom de la société ou son numéro d'immatriculation au registre. Une recherche par le nom du voisin ne pourra pas se faire", explique Denis-Emmanuel Philippe.

Reste l'essentiel. Qu'on le veuille ou non, et même si la Belgique est un des derniers protecteurs du secret bancaire en Europe (en Belgique, pour ses détenteurs de comptes belges), ce registre constitue un premier pas vers la constitution d'un cadastre des fortunes, que la majorité s'était pourtant toujours promise de ne jamais mettre en place. "C'est J-1 pour la constitution d'un cadastre des patrimoines. Il est vraisemblable que cette nouvelle arme du fisc belge pourrait inciter certains fraudeurs invétérés à introduire encore in extremis une régularisation fiscale. A l'heure actuelle, penser pouvoir dissimuler des capitaux non déclarés en toute impunité relève de la gageure", conclut le fiscaliste de Bloom Law.
 
 François Mathieu, journaliste-éditorialiste@LaLibrebe

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