La Libre: Voici les paradis fiscaux favoris des entreprises belges

C’est la somme déclarée par 804 entreprises belges lors de l’exercice d’imposition 2017, en hausse de 57 %. Le montant est tout simplement impressionnant : au cours de l’exercice d’imposition 2017 (revenus 2016), les entreprises établies en Belgique ont déclaré au fisc belge 129 milliards d’euros de paiements vers des paradis fiscaux. Il s’agit d’une augmentation de 57 % par rapport aux 82 milliards déclarés lors de l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015).
Explications. Les sociétés qui versent au moins 100 000 euros vers un paradis fiscal au cours d’un exercice fiscal sont tenues de le mentionner au fisc belge. Il peut s’agir de loyers, de charges d’intérêt, de redevances, d’achats de marchandises, de prestations de services, de commissions, de frais de courtage, d’honoraires… Précisons que les banques et les sociétés de Bourse ne sont pas concernées par cette obligation. Le but de cette déclaration est de permettre au fisc de vérifier si ces paiements sont nets. Début 2018, Johan Van Overtveldt (N-VA), le ministre des Finances, avait indiqué qu’une centaine de dossiers de pré-enquête avaient été ouverts à la suite de cette obligation déclarative.

Une liste de 30 paradis fiscaux a été établie par les autorités belges (voir ci-contre), afin de préciser quels pays doivent faire l’objet de cette déclaration très spécifique ("275F" dans le jargon des fiscalistes). Cette liste est assez limitative puisque le Panama, le Delaware, Singapour, Hong Kong, ou encore le Luxembourg n’y figurent pas. Lors de l’exercice d’imposition 2015 (revenus 2014), le Grand-Duché figurait encore sur cette liste. Et tenez-vous bien, notre voisin représentait, à lui seul, 87 % des montants déclarés par les entreprises belges au sein du top 10 des paradis fiscaux. Depuis lors, le Luxembourg a été retiré de la liste belge, puisqu’il n’est plus considéré comme une juridiction non coopérative par l’OCDE.
 

Pas forcément frauduleux



Les dernières statistiques nous apprennent que 804 entreprises belges ont mentionné un paiement vers un paradis fiscal au cours de l’exercice d’imposition 2017, ce qui donne un montant moyen de 161 millions d’euros par entreprise. Comme l’année précédente, les Emirats arabes unis, dont font partie Dubaï et Abou Dabi, est le paradis fiscal qui attire le plus les entreprises belges : lors de l’exercice 2017, un montant total de 43,8 milliards d’euros a pris la direction de cette juridiction.
Comment interpréter cette hausse de 57 % des montants déclarés entre l’exercice 2017 et 2016 ? "Le montant de 129 milliards d’euros a été déclaré sur base volontaire , explique Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances. Il ne s’agit donc pas d’argent frauduleux, ni de revenus mais de transactions financières qui doivent être déclarées et qui le sont." Il reste que les montants sont importants et que des considérations fiscales ont dû jouer. 
 

Une liste incomplète de 30 pays

 
Hong Kong absent. Actuellement, une trentaine de pays figurent sur la liste belge des paradis fiscaux : Abou Dabi, Ajman, Anguilla, les Bahamas, Bahrein, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Dubai, Fujaïrah, Guernesey, Jersey, l’île de Man, les îles Marshall, la Fédération de Micronésie, Monaco, Nauru, l’Ouzbékistan, Palaos, les îles Pitcairn, Ras al Khaimah, Saint-Barthélemy, Charjah, la Somalie, le Turkménistan, îles Turques-et-Caïcos, Oumm al Qaïwaïn, Vanuatu et Wallis-et-Futuna. Cette liste aurait normalement dû être plus fournie. Dans la foulée du scandale des “Panama Papers”, le gouvernement Michel avait durci les critères qui définissent un pays comme un paradis fiscal. Mais l’arrêté royal censé mettre en œuvre cette décision n’a jamais été voté. Résultat, Hong Kong échappe à la liste même si certaines entreprises déclarent quand même leurs paiements vers ce pays.
 

Des chiffres corrigés par le fisc

 
Milliards. Précisons qu’une partie des chiffres évoqués ci-contre a été corrigée par l’administration fiscale après une première communication. Initialement, un montant total de 221 milliards d’euros déclarés par les entreprises belges pour l’exercice 2016 (revenus 2015) avait été évoqué. Finalement, ce montant a été corrigé à… 82 milliards d’euros. Au contraire, le montant de 62,6 milliards d’euros de paiements effectués vers le seul Luxembourg pour l’exercice 2015 (revenus 2014) semble sous-estimé. Lors de cet exercice fiscal, un montant total de 274 milliards d’euros de paiements vers les paradis fiscaux a été déclaré. Or le Luxembourg a attiré 86,95 % des paiements au sein du top 10.
 

3 questions à Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur de droit fiscal à l’université de Liège


1 Comment expliquer cette hausse spectaculaire des paiements des entreprises belges vers les paradis fiscaux ?


Expliquer cette hausse significative est un exercice périlleux. En effet, l’obligation déclarative porte sur tous les paiements, quelle qu’en soit la nature : loyers, intérêts, redevances, commissions, remboursements de capital… Il est donc délicat de dire avec certitude à quoi correspond ce montant de 129 milliards d’euros.
 

2 Vu l’ampleur des sommes déclarées, on peut supposer qu’il y a des raisons fiscales derrière ?


A mon avis, il est vraisemblable que la plupart de ces paiements sont effectués dans le cadre d’opérations commerciales légitimes. Par exemple, des sociétés comme Jan De Nul et Besix ont de grosses activités à Dubai. On peut également citer l’achat de diamants par des sociétés anversoises auprès d’une société établie à Dubai, ou encore l’achat de pétrole par Total auprès d’une société établie aux Bermudes.
 

3 Il n’y a donc aucun lien avec la fiscalité ?


Il ne faut toutefois pas se fourvoyer : il va de soi que certains paiements s’inscrivent dans le cadre de montages de planification fiscale internationale. Ainsi, certaines sociétés belges, qui réalisent des activités à Dubai, peuvent dans certains cas voir leurs bénéfices exonérés tant à Dubai qu’en Belgique, grâce à la convention préventive de la double imposition fort avantageuse conclue entre la Belgique et les Emirats arabes unis. On peut aussi supposer que certaines entreprises belges ont choisi Dubai comme marché plutôt qu’un autre pays en raison de cette fiscalité très avantageuse.
 

 

Laurent Lambrecht (Journaliste LaLibre)

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