Vous voulez éviter la taxe sur les comptes-titres? Changez de banque!

Vous avez un bas de laine qui dépasse les 500.000 euros et vous n'avez pas envie de payer le nouvel impôt sur la fortune ? Eh bien, transférez votre portefeuille d'une banque à une autre durant cet été : c'est aussi simple que cela ! Gros plan sur une ficelle fiscale pour le moins inattendue.
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Bonne nouvelle pour les Belges propriétaires de comptes-titres.

" Le fait que la loi prenne en compte la valeur du compte-titres au moment de l'ouverture, qui est par hypothèse nulle, a en effet pour conséquence de diminuer mécaniquement la valeur moyenne du compte-titres sur la période de référence, c'est mathématique "

Rares sont ceux qui sont au courant de cette piste d'optimisation fiscale, mais " il peut donc être avantageux pour un particulier de clôturer un compte-titres, d'ouvrir un autre compte-titres auprès d'une autre banque belge, et de ne transférer les instruments financiers vers ce nouveau compte-titres que quelques jours après son ouverture ", soutient Denis-Emmanuel Philippe, qui ajoute par ailleurs que le fisc n'est pas en mesure de combattre le schéma en invoquant une quelconque disposition générale anti-abus.

" En effet, le code fiscal dans lequel a été insérée la nouvelle taxe sur les comptes-titres ne contient pas pareille mesure anti-abus ( Code des droits et taxes divers, Ndlr). C'est différent dans les autres branches de la fiscalité. Par exemple, les règles en matières d'impôts sur les revenus contiennent une mesure générale anti-abus redoutable, qui a d'ailleurs récemment fait l'objet d'une première application jurisprudentielle. Si une certaine habileté fiscale n'est pas critiquable au regard de la liberté du choix de la voie la moins imposée, elle peut donc le devenir en matière d'impôt sur le revenu si elle franchit certaines bornes. Rien de tel pour la taxe sur les compte-titres : en clair, les surdoués de la fiscalité ont ici le champ libre ! ", affirme Denis-Emmanuel Philippe. 
                                                        
Sébastien Buron (Journaliste du Trends - Tendances)
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