La Libre: Qui va encore payer la taxe compte-titres?

La taxe compte-titres, c'est un peu l'Arlésienne en devenir. Sortie des limbes au bout de négociations gouvernementales compliquées pour faire plaisir au partenaire du CD&V, qui tenait absolument à ce qu'on taxe le capital, cette nouvelle mesure a connu un parcours chaotique.
Décriée par le Conseil d’État, sa complexité et ses bizarreries lui avaient valu d'être raillée par les experts (et par le ministre des Finances lui-même). Entre autres étrangetés (une victoire de l'Open VLD?), la taxe, de 0,15 % sur les portefeuilles de titres de plus 500 000 euros, peut facilement être évitée par de riches familles en inscrivant leurs actions sur un registre nominatif, précisément l'une des exceptions prévues par le texte de loi. Elles ne s'en sont du reste pas privées avant l'introduction même de la taxe au 1er janvier 2018. Le 22 mai, à la Chambre, le ministre des Finances n'a pas formellement démenti une autre échappatoire, d'ampleur bien plus large encore que l'inscription d'un titre (d'une société familiale) sur le registre de l'entreprise émettrice.

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Cette échappatoire me semble ne pas tenir la route sur le plan juridique : elle est tant contraire à la lettre qu’à l’esprit de la loi. En cas de contrôle fiscal, le fonctionnaire pourrait à mon avis fort bien décider de ne pas suivre la position du ministre des Finances, et réclamer la taxe sur les comptes-titres ».
Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law)
 
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                   François Mathieu (Journaliste)

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