L'Echo: La Justice belge secoue le principe de déductibilité des intérêts

Le front fiscal est décidément bien agité, en ce premier semestre 2018. Il ne s'agit pas tant de réformes imposant de nouvelles règles que de jugements venant remettre en cause d'anciennes pratiques, ayant cours parfois depuis des lustres. On vous en parlait il y a peu: en février, le tribunal de première instance de Bruges dotait la mesure générale anti-abus, sorte "d'arme fatale" du Code des impôts sur le revenus (CIR), de sa première jurisprudence.

LE RÉSUMÉ


Enjeu du bras de fer juridique: la déductibilité des intérêts liés à un emprunt ayant financé une distribution de dividendes et une réduction de capital.

En janvier dernier, c'est la cour d'appel de Gand qui avait, dans une autre affaire, recalé la déduction d'intérêts.

À chaque fois, le manque de justification économique a été "fatal".
Cette fois, ce sont deux cours d'appel qui ont frappé: celles d'Anvers et de Gand. Dans leur viseur, la déduction d'intérêts d'emprunts contractés par des entreprises afin de financer une distribution de dividendes ou une réduction de capital.

"L'air de rien, il s'agit d'un petit tremblement de terre dans le monde fiscal, souligne Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en matières fiscales au sein du cabinet Bloom. Parce que cette opération est très fréquente. Beaucoup de sociétés, cotées ou non, contractent des emprunts, faute de liquidités suffisantes, afin de financer une distribution de dividendes ou de procéder à une réduction de capital." 


"Quelque part, cet arrêt constitue une bonne nouvelle, commente Denis-Emmanuel Philippe. Parce qu'il confirme qu'en soi, rien ne s'oppose au principe de la déductibilité des intérêts, même si l'emprunt est contracté pour distribuer des dividendes." Logique, estime l'avocat. "Le fisc ne peut juger de l'opportunité d'une dépense; ce n'est pas à lui de décider comment une société doit se financer. Il ne peut s'immiscer dans la gestion d'une entreprise." Cet arrêt constitue par contre une sorte d'avertissement. "Parce que le fisc est tout à fait en droit d'exiger des preuves que l'emprunt a été contracté afin d'obtenir ou de conserver des revenus imposables. Et là, visiblement, les entreprises auront intérêt à bien documenter et motiver leur démarche."

"Les faits sont particuliers, nuance Denis-Emmanuel Philippe. Parce que la distribution entraînait une fonte des fonds propres à hauteur de 83%. Et, à l'analyse, la Cour reproche aussi au contribuable de n'avoir pas été en mesure de justifier en quoi l'opération aurait permis à la société de conserver des revenus imposables."

Benoît Mathieu (Journaliste politique et éditorialiste @lecho. Bruxelles)
 
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