La Libre: Réductions de capital: le gouvernement pourrait passer à côté d'un pactole

On sait que le Belge a un don particulier pour anticiper les nouvelles mesures fiscales, mais avec la taxation depuis janvier 2018 des réductions de capital, on sait maintenant qu'il a fait très fort. Et que cela risque de coûter cher à l'Etat belge.
Rétroactes. Dans le cadre de la réforme de l'impôt des sociétés (ISOC) décidée par le gouvernement Michel l'an dernier, l'une des mesures compensatoires principales pour assurer la neutralité budgétaire a été d'instaurer la taxation des réductions de capital, "proportionnellement à la quote-part des réserves imposables encore présentes sur le montant du capital libéré augmenté des réserves", explique Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law). 
Concrètement, alors qu'il était courant qu'un actionnaire se rembourse (en cash) son apport par réduction de capital sans taxation ni frais, ce sera beaucoup plus compliqué lorsque la société a accumulé des réserves importantes. Et le taux de taxation n'est pas anodin: 30% de précompte mobilier ! 

Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law) surenchérit: " un récent jugement du Tribunal de première instance de Bruges a précisément recours à cette mesure générale anti-abus, dans le cas d'une réduction de capital. Il faut donc être très prudent avec ces opérations. Le risque qu'elle soit soumise à l'impôt existe notamment si la réduction n'est pas payée effectivement aux actionnaires personnes physiques, mais qu'elle est inscrite au crédit de leur compte courant. Bref, il faut vraiment que la réduction ait été payée en cash ou en valeurs mobilières pour éviter tout problème avec le fisc", conclut Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law).

Lire plus:
Réductions de capital: le gouvernement pourrait passer à côté d'un pactole