Trends: Vos montages fiscaux bientôt dévoilés

A partir de 2020, le fisc sera au courant de vos recettes anti-impôt. Une nouvelle directive européenne veut imposer aux comptables, aux avocats et aux banquiers de déclarer automatiquement les montages fiscaux qu'ils mettent en place pour le compte de leurs clients. Qui risque quoi ? Comment éviter les ennuis ? Est-ce la mort de la planification fiscale ? Gros plan sur une révolution.

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C'est déjà demain

 
Agacée par les milliards d'impôts que les géants du Net éludent, la Commission européenne en a marre en effet de " ces structures de planification fiscale devenues particulièrement sophistiquées, qui tirent souvent parti de la mobilité accrue tant des capitaux que des personnes et qui sont généralement constituées de dispositifs mis en place dans différentes juridictions pour transférer les bénéfices imposables vers des régimes fiscaux plus favorables ", peut-on lire en préambule de cette directive (baptisée DAC 6), faisant clairement office de " réponse aux Panama Papers ", situe Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law et professeur à l'ULg.

Deux ans seulement après ce scandale des Panama Papers, Bruxelles espère en effet que le texte sera formellement adopté en juin prochain lors d'un Ecofin (réunion des ministres des Finances de la zone euro). La directive entrera ensuite en vigueur dans les 20 jours qui suivent sa publication au Journal de l'Union européenne, c'est-à-dire en principe dès juillet 2018 

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