Le Soir: LuxFiles: la CSC, le syndicat qui investit via le Luxembourg et l’île Maurice

L’ACV-CSC Metea investit une partie de ses économies dans des projets de micro-crédit. Une façon de soutenir des projets durables dans des pays en développement. Mais ces investissements passent par le Luxembourg et pour certains d’entre eux, par la tout aussi accomodante île Maurice. « Les impôts ont été payés en Belgique », insiste le syndicat.
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Luxembourg, le jardin fiscal des Belges

On l’a vu, l’argent est confié au fonds luxembourgeois puis aux organismes locaux afin de soutenir des entrepreneurs et agriculteurs qui n’ont pas accès au système bancaire traditionnel - 1,8 million de personnes ont ainsi, en huit ans, bénéficié de cet appui.

Dividendes et plus-values prennent ensuite le même chemin, en sens inverse. Et avec quelques accommodements, à commencer lors de l’escale sur les plages mauriciennes. Flottant entre l’Inde et l’Afrique, ce micro-Etat de 1,2 million d’habitants a souvent fait et fait encore grincer des dents. L’ONG Transparency International le classait par exemple en 2017 à la 50ème place des pays les plus propres. Les filiales mauriciennes (qui ne sont que des boîtes aux lettres) sont un passage obligé, précise le rapport annuel du Rural Fund, pour tous les investissements de ce dernier en Ouganda et en Inde.

«L’idée est simple, intervient l’avocat-fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe. L'interposition d'une société aux îles Maurice permet de réduire significativement, voire d’éviter l'impôt local, en Inde ou en Ouganda donc. Tant l’impôt sur les plus-values que les retenues à la source sur les distributions de dividendes. »
 
Autrement dit, les plus-values et dividendes ne sont quasiment pas imposés là où ils sont réalisés mais doivent l’être sur l’archipel. Où, ça tombe bien, ils ne le sont pas. Affichant une croissance qui frôle les 4 %, l’île est devenue pour cette raison « the place to be » sous l’Equateur.
« Certains pays commencent à trouver qu’il y a de l’exagération, que ces investissements ne leur bénéficient pas assez, prévient cependant Me Philippe. L’inde, par exemple, a décidé en 2016 de revoir son traité avec l’Ile Maurice et s’arroge désormais la possibilité de taxer les plus-values sur actions de sociétés établies sur son territoire.»

Les profits remontent ensuite vers le Grand-Duché, où les Sicav y sont intégralement exonérées. «
Rien n’y est prélevé sur les éventuels bénéfices réalisés par la Sicav et lorsque des dividendes sont versés par celle-ci, il n’y a pas non plus de retenue à la source
», précise le fiscaliste. Le Luxembourg a d’ailleurs été un des premiers pays à encourager les investissements dans la microfinance : en 2010 déjà, l’année où a été créé le Rural Impulse Fund II, l’Etat luxembourgeois a exonéré les Sicav spécialisées de la taxe d’abonnement de 0,01%. «
Le Grand-Duché, répondent d’une même voix William Van Erdeghem, président d’ACV-CSC Metea et Loïc De Cannière, CEO d’Incofin et manager du fonds, n’a pas été choisi pour des raisons fiscales : « Il fallait un pays régulé, offrant une grande sécurité juridique, disposant d’un cadre adapté... »
 
Impôts payés en Belgique

Enfin, dividendes et plus-values doivent rentrer au pays. Jusqu’au 1er janvier 2018, les associations sans personnalité juridique, dont les syndicats, n’avaient pas à déclarer leurs revenus engendrés à l’étranger, ceux-ci étaient par conséquent exemptés de précompte. Une largesse dont la CSC
Metea jure n’avoir pas profité, insistant pour spontanément payer cet impôt auquel elle n’était pas liée. «
Sur le bénéfice de 1,2 million d’euros, nous avons payé 300.000 euros d’impôts », insiste William Van Erdeghem.

Joël Matriche

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