L'Echo: Le fonds d'investissement alternatif réservé, un véhicule luxembourgois en vogue

Le Grand-Duché du Luxembourg a créé, au fil des années, une palette impressionnante de fonds d’investissement.

On connaît la traditionnelle SICAV « grand public », qui a drainé l’épargne de nombreux habitants du Royaume. Egalement dénommée « organisme de placement collectif en valeurs mobilières (« OPCVM »), elle a pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières de capitaux recueillis auprès du public.
Le Luxembourg s’est également doté de fonds d’investissement alternatifs (« FIA »), bénéficiant d’un cadre réglementaire plus flexible et réservés à des investisseurs avertis (investisseurs institutionnels et professionnels, clientèle privée sophistiquée). Deux illustrations : (i) la société d'investissement en capital à risque (« SICAR ») qui réalise des investissements de type private equity et (ii) le fonds d’investissement spécialisé («specialized investment fund », ci-après « SIF ») qui peut investir dans une large gamme d’actifs (valeurs mobilières, immobilier, capital à risque, instruments de marché monétaire,…) moyennant le respect de règles de diversification souples (ratio de diversification de 30%). Ces fonds d’investissement alternatifs sont régulés : ils sont soumis au contrôle de l’organisme de surveillance luxembourgeois, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »).

Par une loi du 23 juillet 2016, le Luxembourg a donné naissance à un nouveau fonds d’investissement alternatif non régulé : le fonds d’investissement alternatif réservé (« FIAR »). Le moins que l’on puisse dire, c’est que le succès est au rendez-vous : au 15 janvier 2018, on recensait plus de 326 FIAR. 

Le FIAR échappe à toute surveillance prudentielle / autorisation préalable de la CSSF, ce qui permet d’accélérer le temps de mise sur le marché (« time to market »). Tout au plus le FIAR est-il soumis à une supervision indirecte : il doit désigner un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif autorisé, qui devra s’assurer du respect par le FIAR de certaines règles (nomination d’un dépositaire/réviseur ; fourniture d’informations aux investisseurs,…).

En même temps, le FIAR bénéficie des avantages offerts aux FIA réglementés. Ainsi, la loi du 23 juillet 2016 reprend la quasi-totalité des dispositions applicables à la SIF (capital minimum de 1.250.000 EUR, formes juridiques, investisseurs éligibles, investissements éligibles / diversification des risques, exemption fiscale,…).

On relèvera au passage que :
le FIAR peut prendre la forme d’une société d’investissement à capital variable (« SICAV ») ;
le FIAR peut être constitué avec des compartiments multiples, également dénommés « fonds de fonds ».
Il s’agit d’une mini-révolution dans le paysage des fonds luxembourgeois : ces caractéristiques sont en principe l’apanage des fonds réglementés.

Le FIAR bénéfice en outre d’un régime fiscal attrayant. Il jouit, à l’instar de la SIF,  d'un régime d'exemption : il est exonéré de l'impôt sur le revenu, l'impôt commercial communal et l'impôt sur la fortune (à l'exception d’une taxe d'abonnement annuelle de 0,01% perçue sur ses actifs nets). Si le FIAR investit en capital à risque, il a le droit d'opter pour le régime fiscal applicable à la SICAR (exemption des revenus / plus-values sur les investissements en capital-risque). Les dividendes distribués par un FIAR sont exonérés de retenue à la source.
A quelle sauce fiscale sont mangés les résidents belges qui investissent dans un FIAR ?
Les actionnaires – sociétés seront généralement imposés à l’ISOC (au taux de 29,58%) à hauteur (i) des dividendes distribués par le FIAR et (ii) des plus-values sur actions, dès lors que le FIAR ne remplit en principe pas la « condition de taxation » du régime des RDT (sous réserve de l’application au FIAR du régime fiscal de la SICAR et de la qualification du FIAR comme « SICAV RDT »).

Les actionnaires – personnes physiques seront en principe taxés séparément à l’IPP à un taux de 30% sur les dividendes reçus (à moins que ceux-ci n’aient subi le précompte mobilier libératoire). Les plus-values sur actions sont en principe exonérées, sous réserve de l’application de la taxe sur l’épargne (article 19bis du CIR). S’ils investissent dans un FIAR dédié (ou dans un compartiment dédié d’un FIAR), ils ne sont pas à l’abri d’une application de la Taxe Caïman
 
 
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat-associé (Bloom Law)
Maître de conférences ULiège

 


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