Le Soir: Van Overteveldt en croisade contre l’ire des indépendants

La réforme de l’impôt des sociétés ne plaît pas aux petites entreprises et aux indépendants. L’UCM en a fait un cheval de bataille. Le SPF Finances a décidé d’affûter ses armes et son argumentation. Il martèle: la réforme est une bonne chose pour les indépendants. Débat clos?
S ’il y a bien un débat qui fait rage depuis des mois et qui oppose le gouvernement aux petites entreprises et aux indépendants, c’est bien la réforme de l’impôt des sociétés. C’est peu dire que le premier nommé – et les libéraux du MR en particulier – a pris en pleine poire les critiques acerbes de l’Union des classes moyennes (UCM) sur le relèvement du seuil minimum de rémunération nécessaire pour bénéficier du nouveau taux réduit d’imposition de 20 %. Outre le fait que ce seuil ait été relevé de 36.000 à 45.000 euros – alors que le salaire médian d’un dirigeant francophone est de 34.955 euros –, la sanction (de 5 % cette année, de 10 % l’année suivante) en cas de non-respect de cette règle fait bondir les petits indépendants, qui ont clairement l’impression que ce qu’on leur donne d’un côté, on le leur reprend de l’autre. Le diable étant dans les détails, quelques récentes questions parlementaires permettent d’adoucir un peu « la douloureuse ».

« C’est que l’interprétation sur le seuil de rémunération de 45.000 euros est vue de manière très large et finalement plutôt favorable aux contribuables par le ministre des Finances Johan van Overtveldt (N-VA)», estime Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste chez Bloom Law.

Ainsi, cette nouvelle disposition qui prévoit une rémunération minimale de dirigeant augmentée à 45.000 euros n’a en rien changé avec la réforme de l’impôt des sociétés.

« En d’autres termes, explique Denis-Emmanuel Philippe, on sait, de manière grossière, que si le seuil de 45.000 euros n’est pas atteint, la base imposable doit être au maximum équivalente au double de cette rémunération. Si la base imposable est de 60.000 euros et que la rémunération est de 30.000 euros, cela veut donc dire que le taux réduit de 20 % est accordable », explique l’expert. Par ailleurs, comme les documents parlementaires le précisent pour l’établissement de la loi, par résultat de la période imposable (ou base imposable), il faut entendre le montant sur lequel est calculé l’impôt des sociétés après application des différentes déductions. «

En d’autres termes, explique Johan van Overtveldt en réponse à une question du député Vincent Scourneau (MR), la base imposable de la société à laquelle doit être comparée la rémunération de dirigeant d’entreprise, tient déjà compte de la prise en charge de cette dernière. »

« C’est important, poursuit Denis-Emmanuel Philippe, parce que ça veut dire que l’administration interprète de manière vraiment large cette notion de rémunération.

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