L'Echo: La Belgique n'est ni Chypre ni Malte

Y aurait-il de la friture sur la ligne, entre la Commission européenne et la Belgique? On serait tenté de le croire, au vu des déclarations mouillées à l'acide qui ont émaillé cette belle journée de mercredi.

LE RÉSUMÉ

Chypre, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Malte et Pays-Bas. Sans oublier la Belgique.

Mercredi, la Commission européenne a pointé sept pays où subsistent des mécanismes susceptibles d'être mis à profit pour se livrer à de l'optimisation fiscale agressive.

La situation belge est toutefois plus nuancée que ce que cette annonce laisse à penser.


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Pas sur un pied d'égalité


Même combat pour la déduction de revenus pour innovation, qui est venue remplacer l'ancien système portant sur les brevets, sous pression de l'OCDE et de sa lutte contre l'érosion de la base fiscale. "Cette réforme a reçu le feu vert de l'OCDE", insiste Johan Van Overtveldt.

Alors? À la Commission, on arrondit les angles. En précisant que les sept pays cités sont ceux où subsistent des points d'attention relatifs à l'optimisation fiscale agressive. Mais qu'ils ne sont en aucun cas à mettre sur un pied d'égalité, parce que les soucis relevés n'y ont pas la même amplitude. Autrement dit, la Belgique n'est ni Chypre, ni Malte. "Parce que la Belgique a déjà fermé pas mal de portes à l'optimisation fiscale musclée", commente l'Europe.

Aussi, reconnaît-on dans les couloirs européens, la formulation de certains passages du rapport belge pourrait bien contenir un brin d'ambiguïté. Levons-là donc. L'Europe n'a pas vraiment de reproches à formuler à l'encontre de la nouvelle déduction pour innovation ayant pris le relais sur celle pour brevet - qui continuera cependant à pouvoir être utilisée cinq ans durant par ceux qui y ont déjà eu recours par le passé et qui pouvait constituer, elle, une pratique relativement agressive. "Nous n'avons plus de critiques à ce sujet", assure-t-on à la Commission. Même si l'Europe doute toujours que ce genre d'outils encourage significativement la recherche et le développement.

Restent les notionnels. Qui, c'est vrai, ont été sévèrement rabotés dans le cadre de la réforme de l'Isoc. N'empêche, relève l'Europe. "À ce stade-ci, le cadre anti-abus est resté inchangé." Et celui-ci ne permet guère de prévenir les déductions en cascade et les transactions entre parties pouvant être mises en place par des multinationales disposant d'une entité financière en Belgique. C'est donc là que le bât blesse et que réside le seul et véritable reproche adressé ce mercredi à la Belgique depuis le Berlaymont.

Reproche qui devrait cependant prochainement s'évanouir ou être solidement amputé. Parce que lors du dernier conseil des ministres de décembre, Michel s'est fendu d'une nouvelle mesure anti-abus. Qui a été envoyée pour avis au Conseil d'Etat et reviendra prochainement sur la table du gouvernement. "Cette disposition vise à neutraliser les apports en capital reçus d'une société liée lorsque ces apports trouvent leur origine dans des prêts souscrits par ladite société liée, dont celle-ci déduit les intérêts à titre de charge", détaille Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en matières fiscales au sein du cabinet Bloom. Ce type de montage permet de réaliser ce qui s'appelle un "double dip". D'un côté, le groupe déduit les intérêts liés à l'emprunt. Et de l'autre, il bénéficie des intérêts notionnels sur la hausse de capital réalisée grâce à ce même emprunt. Et sera bientôt déclaré inéligible pour les intérêts notionnels. Ce faisant, la Belgique répondra à la principale faiblesse du système pointée par la Commission.

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