Le Soir: L’investissement en bitcoin? Spéculatif, dit le fisc

Le service des décisions anticipées (SDA) de l’administration fiscale, a considéré ce jeudi que « les investissements en monnaies virtuelles possèdent un caractère spéculatif ». D’où une taxation sûre à 33 %. Voire même à 50% dans certains cas…

Dites « bitcoin » et immédiatement, l’attention sera accrue, l’oreille attentive. C’est que la monnaie virtuelle a su se faire une place dans le « cœur » des investisseurs. Et c’est bien connu, le cœur a ses raisons que la raison ne connaît point. Entendez que les rouages qui sous-tendent l’évolution du cours du bitcoin émargent davantage aux ressorts émotionnels et d’appât du gain rapide, qu’aux arguments économiques classiques. Une toute récente décision du service des décisions anticipées (SDA) le confirme et risque de compliquer encore la donne, pour ceux qui s’adonnent aux joies des montagnes russes avec les monnaies virtuelles.

En décembre, le SDA avait déjà jeté un pavé dans la mare suite à une question d’un jeune étudiant en informatique, qui avait mis au point un logiciel permettant d’optimiser les gains en bitcoins. Son logiciel permettait d’acheter et de vendre automatiquement et très rapidement la monnaie virtuelle. Le SDA avait à l’époque considéré que ces gains devaient être taxés comme revenus divers à 33 %. Ouch. En principe, les particuliers ne sont pas taxés sur leurs plus-values, à moins qu’elles soient réalisées en dehors de la « gestion normale du patrimoine privé ». Même si les arguments n’étaient pas très clairs, il semblait donc estimer que les bénéfices réalisés pouvaient être considérés comme revenus divers, soit « les bénéfices ou profits, quelle que soit leur qualification, qui résultent, même occasionnellement ou fortuitement, de prestations, opérations ou spéculations quelconques ou de services rendus à des tiers, en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle, à l’exclusion des opérations de gestion normale d’un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers ».

« Selon moi, pour pouvoir apprécier si les gains sur des investissements en bitcoins sont taxables comme revenus divers (« gestion (a)normale du patrimoine privé »), il faut regarder plusieurs éléments. Le fait d’emprunter pour investir dans des bitcoins, le caractère répétitif des opérations d’achat et de vente, la mise en œuvre de moyens professionnels (utilisation de logiciels spécialisés) et la prise de risques peuvent être des indicateurs d’une gestion anormale, ce qui peut entraîner une taxation à 33 % de la plus-value au titre de revenus divers », estime Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialiste chez Bloom Law. Mais le ruling du 5 décembre 2017 du SDA ne disait pas clairement pourquoi les gains étaient taxables. Est-ce parce que les opérations sont par nature spéculatives (car elles portent sur des valeurs à risque, les bitcoins) ? Ou parce que l’étudiant avait développé un logiciel, ce qui ne lui permettait plus de se considérer comme un « bon père de famille » agissant dans le cadre d’une gestion normale de son patrimoine privé ? La question restait ouverte. Une autre décision du SDA met tout le monde d’accord, et corse la facture. L’administration fiscale considère en effet que « les investissements en monnaies virtuelles possèdent généralement un caractère spéculatif et par conséquent, les revenus provenant de ces investissements constituent des revenus divers ».

« A mon avis, il faut interpréter cette position de la manière suivante: pour le fisc, dès qu’une personne physique réalise des plus-values sur des monnaies virtuelles, celles-ci seront généralement taxées au titre de revenus divers à 33 % – gestion anormale du patrimoine privé. Et au pire, au titre de revenus professionnels à 50 % », ajoute Denis-Emmanuel Philippe. «

Certes, le SDA fait preuve de prudence en ajoutant le terme « généralement ». Il me semble toutefois qu’en pratique, le fisc va considérer que les gains en bitcoins sont taxables, sans trop se soucier de l’ensemble des circonstances », poursuit l’expert. Lequel pense que cette décision est importante. Elle sonne en tout cas comme une mise en garde pour tous les particuliers qui investissent dans des bitcoins. Ils doivent désormais savoir que le fisc considère que ces gains sont généralement taxables. Et que donc, ils doivent les préciser dans leur déclaration fiscale. « Et s’ils ne le font pas, ils ne sont pas à l’abri d’une contestation du fisc… et d’un litige long, coûteux et à l’issue incertaine! », conclut Denis-Emmanuel Philippe.


François Mathieu
 


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