Le Soir: Explosion des réductions de capital en entreprise

Ces 5 derniers mois, les réductions de capital des sociétés ont été multipliées par douze. Quelque 5.000 entreprises ont anticipé une nouvelle mesure de taxation contenue dans la réforme de l’impôt des sociétés.
C ’est étonnant que l’on n’ait pas pensé plus tôt à taxer ces opérations, mais c’est maintenant le cas, et ce n’est pas dénué de logique », assène Sophie Maquet, notaire à Bruxelles spécialisée dans les opérations liées aux sociétés. De quoi parle-t-on ? D’une des principales mesures compensatoires introduites par le gouvernement Michel dans la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) pour assurer la neutralité budgétaire de la baisse du taux d’impôt des entreprises à 25 %. A savoir : la taxation des réductions de capital au précompte mobilier de 30 % (ce qui n’est pas rien) à partir du 1 er janvier 2018, « proportionnellement à la quote-part des réserves imposables encore présentes sur le montant du capital libéré augmenté des réserves taxées », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. En d’autres termes, alors qu’il était courant qu’une entreprise dégage du cash sans frais ni taxes en réduisant son capital, ce qui constituait une sorte de remboursement de l’apport de l’actionnaire, ce sera autrement plus compliqué sauf pour la part inhérente aux seules réserves. « La part de la réduction de capital imputée sur le capital libéré restera normalement exonérée de tout précompte mobilier », poursuit Denis-Emmanuel Philippe (voir l’exemple ci-contre).

Comme il fallait s’y attendre, les opérations de réduction de capital ont explosé. D’après les chiffres de la fédération des notaires de

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Pour autant, ce n’est pas forcément « bingo » pour les entreprises qui ont réduit leur capital : certaines d’entre elles pourraient malgré tout voir leur réduction de capital taxée.

« Sur la base de décisions récentes du service des décisions anticipées (ou rulings ; SDA), il arrive fréquemment que la loi anti-abus soit actionnée , explique Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law). Ce risque existe si la réduction de capital n’est pas payée effectivement aux actionnaires personnes physiques, mais qu’elle est inscrite au crédit de leur compte courant.
Dans les rulings, on voit que le fisc s’assure toujours bien que la réduction de capital est payée (en cash ou avec des valeurs mobilières) effectivement aux actionnaires, avant de confirmer qu’une réduction de capital n’est pas abusive . »

Le fait que la société inscrive la réduction de capital en compte courant (soit l’état des dettes et créances réciproques entre les associés fondateurs et la société) pourrait conduire à l’application de la mesure anti-abus – et donc à la soumission au précompte de 30 % – si les motivations autres que fiscales ne sont pas prouvées. Même si maître Maquet estime que la plupart des opérations qui sont passées par chez elle l’ont été « sur la base de transferts de liquidités », le conseil à donner serait donc de « procéder rapidement au remboursement du compte courant », conclut Denis-Emmanuel Philippe.


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