Taxe Caïman. Deux ans plus tard, les

Efficace ? La taxe Caïman, imaginée par le gouvernement Michel, est entrée en vigueur au cours de l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015). Elle consiste à taxer les revenus financiers (intérêts, dividendes…) perçus par une construction juridique (trusts, sociétés offshore) comme s’ils avaient été perçus directement par la personne qui en est le fondateur ou le bénéficiaire.
Pendant de nombreuses années, de riches contribuables ont pu éviter de payer l’impôt dû sur leurs revenus
mobiliers en transférant leurs actifs à des structures juridiques. Pour remédier à cela, le gouvernement
Michel a introduit cette fameuse taxe Caïman, qui permet au fisc belge de considérer que les revenus mobiliers sont perçus par la personne physique, et non par la structure juridique. Dès l’annonce des détails du dispositif, de nombreux spécialistes ont fait remarquer qu’il risquait de manquer sa cible et qu’il ne générerait pas les rentrées budgétaires escomptées. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), aura attendu plus de deux ans pour rectifier le tir.

Plusieurs failles ont ainsi été comblées par le vote d’une loi fin 2017. La superposition de deux structures juridiques ne permettra plus d’échapper à la taxe, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Mais le changement le plus radical est la soumission des trusts discrétionnaires à la taxe Caïman.

“L’absence de toute imposition des distributions faites par des trusts discrétionnaires était l’une des
principales failles de la taxe Caïman”, explique le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe. Dès l’année prochaine, les distributions faites par des trusts à des bénéficiaires belges seront traitées comme des dividendes taxables à 30 %. De même, le nouveau texte de loi spécifie que si une entité juridique convertit son portefeuille d’actifs en un produit d’assurance, le prélèvement sera quand même dû. Il reste à savoir si la taxe Caïman renforcée permettra de dégager les rendements budgétaires escomptés. “Il reste encore quelques failles, mais le gouvernement s’est attaqué aux principales”, commente Denis-Emmanuel Philippe.
L.Lam.