Le Soir: Taxe comptes-titres: le champ d’application pas élargi

Le trophée du CD&V, l’épine dans le pied du gouvernement Michel. Car taxer le capital (à 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur excède les 500.000 euros) à partir du 1er janvier n’a pas été simple à mettre en œuvre.
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Nous l’avons soumis à l’avocat fiscaliste Denis- Emmanuel Philippe (Bloom Law). Ce qu’il faut retenir : « la taxe sur les comptes-titres est désormais assortie de mesures anti-abus spécifiques. Elle frappe « les instruments financiers imposables détenus sur un compte-titres qui font l’objet d’une conversion à partir du 9 décembre 2017 vers des instruments financiers non-imposables détenus sur un registre de titres nominatifs ».
 
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