La Libre: La réforme de l’impôt des sociétés présente un risque budgétaire

La Banque nationale est plutôt positive au sujet de la réforme de l’Isoc, mais reste prudente sur son coût. La Banque nationale de Belgique (BNB) a livré une analyse globalement positive de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) portée par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Alors que le Conseil d’Etat avait émis des doutes quant à la conformité de certaines dispositions de la réforme avec le droit européen, la BNB s’est montrée nettement plus tendre.
L’institution se félicite de la réduction du taux de l’Isoc de 33 % à 25 %, alors que la moyenne européenne se situe à 21,9 %. Elle souligne que l’élargissement de l’assiette fiscale pour financer la baisse du taux nominal est une bonne chose.

Pour rappel, le gouvernement fédéral entend limiter certaines niches fiscales, comme les intérêts notionnels, afin de financer la baisse de l’impôt des sociétés. Est-ce que cela va tenir la route d’un point de vue budgétaire ? "L’estimation de l’impact budgétaire est une tâche difficile", commente, prudente, la BNB.

Entre les lignes, l’institution pointe cependant quelques lacunes au niveau des mesures censées financer la réforme.

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