Le Soir: L’impôt minimum des sociétés pourrait être vidé de sa substance

Sous un vernis de complexité et de remarques anodines pour le gros du projet de loi de relance, deux mesures importantes sont dans le collimateur du Conseil d’Etat. Surtout celle de l’impôt minimum des sociétés.
En une cinquantaine de pages plutôt techniques, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur la plus importante réforme de l’accord estival : la loi de relance. La réforme de l’impôt des sociétés est la mesure phare de cette loi de relance. C’est même la priorité nº1 du gouvernement en vue de la fin d’année, puisque cette loi de relance est censée s’appliquer dès le 1er janvier (lire Le Soir du 2 décembre). Si le gouvernement souhaite ne pas trop la voter à la hussarde, avec un minimum de temps de débat avec l’opposition, le temps presse. L’avis du Conseil d’Etat sur la réforme de l’impôt de société risque de compliquer la donne. Car sous ce vernis de technicité et de remarques a priori anodines pour le gros du projet, deux mesures importantes sont dans son collimateur. Surtout la corbeille fiscale.

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