La Libre: Comptes-titres : copie à revoir

C’est une “fuite” qui tombait particulièrement mal pour le gouvernement Michel. Jeudi matin, jour du vote de confiance en séance plénière de la Chambre, “De Standaard” révélait les nombreuses réserves du Conseil d’Etat sur le projet de loi sur la taxe sur les comptes-titres. Le Conseil d’Etat pose notamment la question de la mise de côté des titres nominatifs, qui ne seront pas concernés par la nouvelle taxe. “S’il s’agit de taxer le citoyen aisé, une simple exclusion des titres nominatifs semble tout sauf évidente”, note le Conseil d’Etat, qui demande à tout le moins une justification sur ce point, comme sur d’autres (lire-contre).
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“Arguments pertinents”

De son côté, l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe estime que les arguments développés par le Conseil d’Etat sont pertinents et bien motivés. “Il y a 99 % de chances qu’une personne intéressée, une banque ou un contribuable, dépose un recours devant la Cour constitutionnelle. Or le risque d’annulation est sérieux, déclaretil. Je suis, de manière générale, d’accord avec le Conseil d’Etat. Le dispositif renferme, à mon sens, plusieurs violations aux principes constitutionnels d’égalité et de nondiscrimination.” Il cite notamment l’exclusion des actions nominatives, qui permettra aux familles les plus fortunées de Belgique d’échapper à la taxe. Ou encore le fait que la taxe ne s’appliquera pas lorsqu’un compte-titres est détenu par une société. “Pourquoi inclure les warrants mais pas les options alors que ce sont des produits similaires”, ajoute-t-il. Denis-Emmanuel Philippe voit une motivation politique dans le probable maintien d’un texte qu’il considère mal ficelé. “En cas de recours devant la Cour constitutionnelle, il n’y aura vraisemblablement pas de verdict avant les élections, atil calculé en fonction des délais habituels. M. Van Overtveldt n’ignore sans doute pas les nombreuses failles du dispositif. Il veut montrer au CD&V qu’il est loyal, c’est un jeu politique.” Selon lui, même si la taxe n’était pas annulée par la Cour constitutionnelle, elle risque de ne quasiment rien rapporter en raison des nombreuses échappatoires qu’elle comporte (“c’est une taxe symbole”).

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