Trends Tendances: Comment le gouvernement décourage le passage en société

Bonne nouvelle pour les chefs d'entreprise. Le gouvernement va abaisser l'impôt des sociétés pour les PME à 20 %. Indépendants et entrepreneurs vont donc être moins taxés. Sauf que ce cadeau fiscal sera gâché par une série de mauvaises surprises. Alors, quel impact pour les sociétés de management ? Se mettre en société devient-il plus intéressant ? Pas sûr. Voici pourquoi.
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Un double châtiment

 
Ceci dit, pour éviter que des milliers d'indépendants et de professions libérales ne passent massivement en société et évitent ainsi d'être taxés à titre de revenus professionnels à l'impôt des personnes physiques (IPP), le gouvernement Michel a prévu " un double châtiment ", pointe Denis-Emmanuel Philippe, avocat spécialisé en droit fiscal (Bloom Law) et professeur à l'Université de Liège. Au cas où cette condition de rémunération minimale de 45.000 euros ne serait pas respectée, la PME ne bénéficiera plus du taux réduit. Mais en plus elle devra s'acquitter d'une pénalité de 10 % pour cause de rémunération insuffisante. Plus concrètement, si une PME clôture l'année avec un résultat imposable supérieur à 45.000 euros mais paie moins de 45.000 euros de salaire à son dirigeant, elle devra, outre le fait d'être taxée au taux plein, s'acquitter d'une ponction de 10 % sur la différence entre la rémunération effectivement versée et ces 45.000 euros. Par exemple, une PME qui ne verse que 40.000 euros de salaire à son dirigeant devra payer une amende de 10 % sur la différence de 5.000 euros, soit 500 euros. Pour Pierre-François Coppens, la raison d'être de cette double sanction est clairement de " freiner le passage en société ". Un avis que partage Denis-Emmanuel Philippe pour qui ces nouvelles dispositions ont effectivement pour objectif de " dissuader les entrepreneurs en personnes physiques de passer en société ". Même si, fait remarquer Nicolas de Limbourg (PwC), " on a remis le curseur là où il était voici quelques années avant l'augmentation du précompte mobilier, c'est-à-dire à un endroit où l'effet du taux réduit de 20 % (sur la première tranche de 100.000 euros) combiné au précompte mobilier de 30 % conduit à une pression fiscale moindre si l'on exerce en société, par rapport à la situation où l'on exerce en personne physique (53 - 54 % d'impôt, additionnels communaux compris) ".


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