Le Soir: Taxe compte-titres : « Le lobby bancaire a très bien fonctionné »

Si la taxe Caïman est considérablement renforcée, le doute reste permis à la lecture du projet de loi concernant la taxe compte-titres. Pour rappel, cette loi frappe à hauteur de 0,15% tous les portefeuilles de titres cotés de plus de 500.000 euros. Surprise, le texte stipule que la taxe vise aussi les comptes détenus par des non-résidents !
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Afin de s'assurer que les services de taxation ne dépendent pas totalement de la bonne volonté des institutions financières et des contribuables, dit le texte, une mesure de contrôle est déterminée dont dans un nouvel article 158/6 du Code (Code des Droits et Taxes Divers). Cette mesure de contrôle a trait à la possibilité qui existe pour l’administration de demander des renseignements au titulaire ou à tous ceux qui sont assimilés à un titulaire, afin de recueillir toutes les données nécessaires au bon établissement de la taxe. « Cela ne va pas changer grand-chose, selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom et professeur de droit fiscal à l’ULiège. C’est de la poudre aux yeux. Une version du texte précédente prévoyait de faire jouer un rôle au Point de Contact central (PCC) à la Banque Nationale de Belgique (BNB) mais ce n’est plus le cas (lire Le Soir du 4 octobre). « J’en conclus que le lobby bancaire a très bien fonctionné. Concrètement, si un client fractionne ses comptes-titres dans différentes banques belges, ne mentionne pas dans sa déclaration qu’il détient des comptes-titres ni ne prévient sa banque qu’il est susceptible d’être visé, je ne vois pas très bien comment l’administration fiscale pourrait être en mesure de percevoir la taxe », explique le spécialiste.


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