Le Soir: Les revenus des syndicats, bientôt visés par la Taxe Caïman

Le projet de loi-programme comble de nombreuses lacunes sur la «Taxe Caïman», qui vise aussi les sociétés sans personnalité juridique comme les syndicats. La taxe compte-titres, elle, pourra être facilement contournée.
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Fortement décriée lors de son introduction - un texte mal fichu, disaient les spécialistes -, le gouvernement s’était promis de renforcer la loi. Un accord était intervenu en ce sens la semaine dernière au Conseil de ministres et le projet de loi qui nous est arrivé par indiscrétion confirme ce renforcement. D’abord, les constructions juridiques « doubles », qui échappaient pour l’instant à la taxe Caïman, sont dorénavant dans le champ d’application. « Pour faire simple,
dès qu’une structure intermédiaire était interposée entre le fondateur et la construction juridique offshore, la taxe Caïman pouvait en principe être éludée. Ces montages d’ingénierie fiscale sont en grande partie déjoués par les textes en projet », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat fiscaliste associé chez Bloom, à qui nous avons soumis le texte pour réaction.

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« Tous les revenus qui ne sont pas imposés par la taxe de transparence et qui sont tout de même d’une façon ou d’une autre distribués par une construction juridique aux fondateurs ou à d'autres habitants du Royaume ou à des personnes morales soumises à l'impôt des personnes morales seront, à l’exception de l’actif apporté à la construction juridique, considérés comme des dividendes et taxés en tant que tels », dit le texte. « C’est malin, explique Denis-Emmanuel Philippe. La deuxième grosse lacune du dispositif résidait dans la discrimination entre les fondations et les trusts. Pour faire simple, les distributions faites par un trust aux bénéficiaires comme les enfants pouvaient dans un grand nombre de cas échapper à toute imposition. Si au lieu d’un trust, il s’était agi d’une fondation au Liechstenstein, qui présente de nombreuses similitudes avec le trust, il y aurait eu prélèvement de l’impôt des personnes physiques (en principe au taux de 30%). Le nouveau texte met fin à cette différence de traitement » .

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