L'Echo: Le fisc connaîtra vos capitaux détenus au Luxembourg

29/08/2017 | Fraude | Michel Maus
Dès le mois de septembre, l’administration fiscale aura accès aux données concernant les capitaux détenus par les Belges au Luxembourg au 1er janvier 2016.
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"Jusqu’au 15 juillet 2013, le fisc ne posait généralement aucune question sur l’origine des intérêts étrangers", explique le professeur de droit fiscal Michel Maus. "Cela a en effet poussé des dizaines de milliers de citoyens à se contenter de régularisations partielles".

Régularisez !

Si le fisc belge obtient toutes ces informations, il est possible que certains contribuables trouvent bientôt "une demande d’informations" dans leur boîte aux lettres.

"Tant qu’ils n’ont rien reçu du fisc, ils peuvent encore régulariser spontanément leur situation", explique le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns. Cette régularisation est possible au taux de 37%.

Ce taux n’est pas dû si le contribuable peut démontrer qu’il s’agit de capitaux "blancs". "De nombreux clients craignent aussi de ne pouvoir en apporter la preuve", poursuit Maus. Exemple: un citoyen qui a hérité au Luxembourg du portefeuille d’investissement de son père il y a 20 ans, et qui a toujours pensé que ces économies avaient été taxées selon les règles.

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