Le Soir: 853 Sociétés attirées par les paradis fiscaux

Quelque 853 sociétés belges ont déclaré au fisc avoir payé 221 milliards à des paradis fiscaux en 2016. C’est presque autant que l’épargne de l’ensemble des Belges.
Ame sensible s’abstenir, on va parler gros sous. Très gros sous, même. Et comme le suspense est intenable, lâchons le chiffre tout de suite : 221 milliards. C’est le montant des paiements réalisés par des sociétés belges à destination de paradis fiscaux durant l’année 2016. Un chiffre qui donne le tournis, et qui mérite quelques explications. Alors allons-y.

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Le formulaire 275F. Depuis 2010, les sociétés belges doivent compléter un formulaire supplémentaire dans leur déclaration d’impôts. Un formulaire baptisé « 275F », qui se présente sous la forme d’un simple tableau. Sur chaque ligne du tableau, les entreprises belges ont l’obligation de déclarer tout paiement effectué vers des Etats qui sont blacklistés par la Belgique car considérés comme des paradis fiscaux (voir la liste ci-dessous).

Tous les types de paiements sont concernés : il peut s’agir de loyers, intérêts, remboursements du capital, redevances, achats de biens, prestations de services, rémunérations, commissions, frais de courtage, honoraires… « Pour peu que le bénéficiaire du paiement dispose d’une adresse dans un des Etats en cause ou que le paiement soit effectué sur un compte ouvert dans un des Etats visés » , écrit l’administration fiscale dans une circulaire.
Dernier élément à garder à l’esprit : la déclaration ne s’impose qu’aux contribuables qui ont envoyé plus de 100.000 euros vers des paradis fiscaux, sur une période imposable. Une société qui verse 1 milliard aux îles Caïmans est donc tenue de déclarer ce paiement. Mais une société belge ayant versé 100.000 fois un euro vers Bahrein est également obligée de déclarer ces paiements.

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Des chiffres fous. Ces formulaires étant joints à la déclaration, le fisc est en mesure de les compiler pour réaliser d’alléchantes statistiques. Ce que Le Soir a demandé au SPF Finances. Et le verdict est surprenant : lors de l’exercice d’imposition 2016, 853 contribuables ont complété cette déclaration 275F. Pour un montant total de paiements déclarés de 221,3 milliards d’euros. C’est presque autant que l’épargne de l’ensemble des Belges (262 milliards).
En moyenne, chaque société ayant rempli le formulaire déclare donc près de 260 millions de paiements vers des pays à fiscalité (quasi) inexistante sur un an.
Renversant.
« Il convient de signaler que ce fichier n’est pas encore définitif, étant donné que certaines déclarations à l’impôt des sociétés doivent encore être vérifiées » , précise le fisc. Comprenez : le chiffre fourni se base sur les déclarations des contribuables. Mais le fisc pourrait légèrement revoir le montant final après avoir procédé à des contrôles.

Reste à interpréter ces chiffres. Là, c’est plus complexe. « 221 milliards, ça me semble énorme , entame André Claes, du cabinet d'audit et de conseil Deloitte. Mais comme l’obligation de déclaration concerne tous les types de paiements, on ne sait plus très bien ce que ce montant représente. » Il pourrait être utile de ventiler ces montants pour savoir s’il s’agit d’achat de marchandises, de commissions, de loyers…
La plupart des experts contactés s’étonnent également du faible nombre de sociétés qui remplissent le formulaire. Mais il n’est évidemment pas exclu que certaines sociétés oublient de déclarer leurs transferts pour ne pas attirer l’attention du fisc sur des constructions fiscales trop artificielles. Ce qui est parfaitement illégal. Mais les sociétés qui déclarent les paiements ne sont pas forcément dans la légalité non plus.
Il existe toutefois quelques cas connus où des versements se font vers des paradis fiscaux avec l’accord du fisc belge. Total Belgique achète, par exemple, le pétrole pour sa raffinerie d’Anvers à une filiale du groupe logée aux Bermudes (où il n’y a pas une goutte de pétrole). Une décision validée par le service belge des rulings, en 2010. « Certains assureurs se tournent également vers des sociétés de réassurance logées aux îles Caïmans pour couvrir leurs arrières » , glisse un expert. Ce qui n’explique que partiellement le montant exorbitant de 221 milliards.

Et ne pensez pas que ce sont les banques qui viennent gonfler les statistiques. « Les transferts d’argent effectués par les établissements de crédit établis en Belgique (…) en exécution d’ordres de paiement donnés par leurs titulaires de compte » ne sont pas concernés par la déclaration 275F. Idem pour « les sociétés de Bourse ou des organismes de compensation ou de liquidation agréés établis en Belgique ».

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Le cas luxembourgeois. En regardant l’évolution des statistiques à travers le temps, on pourrait croire que le nombre de paiements est en baisse sur un an. Le total des paiements est en effet passé de 275 milliards en 2015 à 221, l’an dernier. Mais l’explication est ailleurs. Il s’avère que, durant l’exercice d’imposition 2015, le Luxembourg figurait sur la liste noire belge. Cette année-là, tous les paiements vers le Grand-Duché devaient donc être déclarés. Ce qui représentait un total de 62 milliards d’euros cette année-là.
Depuis, le Luxembourg est sorti de la liste noire, tout comme Chypre et les Seychelles. Pour l’exercice d’imposition 2016, il ne fallait donc plus déclarer les paiements vers ces trois Etats. A périmètre constant, le montant total des paiements vers les paradis fiscaux est donc en légère évolution depuis 2013. Idem pour le nombre de sociétés qui déclarent.

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Hong Kong s’en tire bien . En juillet 2016, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a modifié la loi relative au formulaire 275F. Il a voulu faire en sorte que les pays qui offrent un traitement préférentiel aux revenus étrangers soient aussi considérés comme des paradis fiscaux. Donc ajoutés à la liste noire belge. C’est le cas du Panama, de Singapour, ou de Hong Kong. Trois Etats qui taxent les revenus générés sur leurs terres, mais pas les revenus étrangers. Or ces trois Etats ne figurent pas sur la liste belge. Le hic ? Au-delà de la modification législative, le ministre Van Overtveldt devait modifier par arrêté royal la liste noire. Ce qu’il n’a toujours pas fait. Singapour, Hong Kong et Panama échappent donc, aujourd’hui encore, à l’obligation de déclaration.

Pourquoi ce retard ? « La Commission européenne a lancé un exercice consistant à parvenir à une liste commune des paradis fiscaux en concertation avec les Etats membres , explique le ministre des Finances. Il me paraît donc judicieux d’attendre les résultats de cet exercice européen avant de demander à mon administration d’établir une nouvelle liste. Les résultats de la Commission européenne sont attendus d’ici à la fin de l’année. »

Or, selon Denis-Emmanuel Philippe, fiscaliste chez Bloom Law, « la structure Belgique-Hong Kong est souvent utilisée pour des investissements au départ de l’Europe vers la Chine » . Le montant de 221 milliards pourrait donc nettement augmenter le jour où le ministre des Finances décidera d’actualiser sa liste noire. S’il l’actualise un jour.
 
Déclarer les paiements vers les pays blacklistés, c’est bien beau. Mais cela ne suffit pas à faire le bonheur du fisc. Les paiements vers ces paradis fiscaux sont uniquement déductibles au titre de frais professionnels en Belgique si le contribuable peut prouver qu’il s’agit « d’opérations réelles et sincères et non de constructions artificielles » , prévoit la loi.

Qu’entend-on par là ? « Il s’agit d’opérations professionnelles qui répondent bien à une nécessité industrielle, commerciale ou financière et qui trouvent ou doivent trouver normalement une contrepartie dans l’ensemble de l’activité de l’entreprise » , écrit le fisc dans une circulaire. De plus, « s’il apparaît que le bénéficiaire étranger du paiement est un établissement fictif qui n’exerce aucune activité économique réelle sur le territoire de l’Etat où il a établi son siège social, alors sa constitution doit être considérée comme une construction totalement artificielle. » Dans ce cas, le fisc peut donc rejeter la déductibilité du paiement et le taxer en Belgique.

« Ce n’est donc pas parce qu’un contribuable remplit sa déclaration que la partie est gagnée » , résume Denis-Emmanuel Philippe, fiscaliste chez Bloom Law. Car le contribuable doit être en mesure de fournir la preuve du caractère réel et sincère de son opération si le fisc le lui demande.
 
Soupçons de blanchiment
C’est la « cellule de lutte contre les paradis fiscaux », logée au sein de l’administration fiscale, qui a pour mission d’analyser la nature des flux repérés via le formulaire 275F. Si les quatre analystes de cette cellule observent des montages artificiels, ils peuvent non seulement refuser la déductibilité, mais également transmettre une proposition d’enquête aux inspecteurs fiscaux pour examen approfondi. « Il peut également résulter de cette analyse des indices ou des soupçons de blanchiment d’argent et/ou de participation au financement du terrorisme étant donné que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale grave peuvent être étroitement liés » , prévient le fisc. Le porte-parole du SPF Finances affirme d’ailleurs que « des déclarations de soupçons ont été transmises (grâce au formulaire 275F) » , sans en dire plus sur le nombre de dossiers et les résultats obtenus.
 
Denis-Emmanuel Philippe est moins enthousiaste. « Grâce à ces déclarations 275F, le fisc peut contrôler si la société bénéficiaire des paiements est ou non une construction artificielle. S’agit-il d’une simple boîte aux lettres ou d’une société dotée de substance économique avec un minimum d’infrastructure et de personnel ? Ce qui est étonnant, c’est que la jurisprudence en la matière est quasi inexistante. Mais peut-être est-ce dû à l’adoption relativement récente de l’obligation déclarative » , conclut notre fiscaliste.

Xavier Counasse

Le Soir 14-15 août 2017