La Libre: Les super-riches échapperont à la taxe sur les comptes-titres

Depuis l'annonce de l'instauration d'une taxe de 0,15% sur les comptes-titres, première forme de taxation sur la fortune en Belgique, les critiques pleuvent. Que ce soit au sujet de l'efficacité de la mesure ou à propos des nombreuses exceptions supposées injustes qu'elle comporte (immobilier, produits d'assurance, collections d'art ...).
L'une des grosses lacunes de cette taxe est qu'elle ne s'appliquera pas aux comptes-titres (actions, obligations...) détenus au travers d'une société. A priori, les familles belges fortunées qui détiennent leur patrimoine mobilier au travers de holdings ne devront donc pas s'acquitter de ce prélèvement de 0,15%.

Steven Vanden Berghe, le président du Service des décisions anticipées, s'est lâché sur Twitter à ce propos. "Les actions des holdings privés des familles Van Damme, Frère, Colruyt, Emsens, Lhoist, De Nul, Huts, Boël and co sont-elles détenues sur un compte-titre?", a lancé le haut fonctionnaire.

"Le nouveau prélèvement de 0,15 % ne concerne que les actions détenues par des personnes physiques sur un compte-titres, confirme Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur de droit fiscal. En général, les grandes familles fortunées de Belgique ont logé leur patrimoine mobilier dans des sociétés holdings. En outre, ces familles ne détiennent que des actions nominatives, inscrites au registre des actionnaires de leur société holding. Or, pareilles actions nominatives ne sont pas visées par le prélèvement de 0,15 %. La nouvelle taxe va donc surtout cibler la classe moyenne aisée, et pas les super-riches."


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