La Libre: L’Europe s’attaque aux conseillers fiscaux

La Commission veut obliger les intermédiaires à faire la lumière sur l’évasion fiscale de leurs clients.
C'est une petite révolution qu’espère instaurer la Commission européenne. Jusqu’à présent, les intermédiaires fiscaux avaient été relativement épargnés par les réformes consécutives aux différents scandales de fraude et d’évasion fiscales (LuxLeaks, Panama Papers…). Mais ce mercredi, la Commission européenne a frappé fort en proposant d’obliger les intermédiaires fiscaux à communiquer au fisc les montages fiscaux agressifs qu’ils réalisent pour leurs clients. En outre, si cette proposition n’est pas édulcorée par les Etats membres, les différentes informations devront être centralisées dans une base de données accessible aux Vingtsept.

“Cette proposition vise principalement les multinationales qui mettent en place des montages fiscaux transfrontaliers agressifs, commente Denis Emmanuel Philippe, avocat (Bloom Law) et professeur à l’Ulg. Les intermédiaires fiscaux devront déclarer auprès de leurs autorités fiscales certains schémas abusifs d’évasion fiscale dans un délai de cinq jours à compter de leur mise à disposition du client.”

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Selon Denis-Emmanuel Philippe, cette mesure pourrait considérablementmodifier l’attitude des conseillers fiscaux à l’avenir. “Je pense que les intermédiaires fiscaux vont y réfléchir à deux fois avant de proposer un montage visé par la directive. L’intermédiaire qui ne respecterait pas ses obligations déclaratives sera passible de lourdes sanctions financières, commente-t-il.

En outre, le gros avantage de cette mesure est que le fisc sera très vite au courant de l’existence d’un dispositif de planification fiscale, ce qui lui permettra d’intervenir rapidement. On a vu dans le scandale des Panama Papers que les délais de prescription ont, dans de nombreux dossiers, empêché le fisc de récupérer l’impôt éludé.”

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