La Libre: Une clause anti-abus fiscal adoptée trop tard?

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a-t-il commis une erreur en transposant trop tardivement dans le droit belge une directive européenne destinée à contrer un schéma d’optimisation fiscale bien connu ? C’est ce qu’on est tenté d’écrire en lisant la "loi portant des dispositions fiscales" publiée au "Moniteur belge" le 8 décembre dernier.
De quoi parle-t-on ? Début 2015, le Conseil européen a introduit une clause anti-abus dans la directive mère-filiale. Cette directive a pour objectif d’éviter la double imposition des bénéfices distribués par une société filiale à sa société mère.

Imaginons qu’une filiale, dont les bénéfices sont déjà imposés en France, distribue un dividende à sa société mère belge. La directive prévoit d’abord une exonération de retenue à la source en France; elle impose ensuite à la Belgique d’exonérer le dividende reçu par la mère belge : c’est le régime des revenus définitivement taxés (RDT).

...

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant.

La Libre: Une clause anti-abus fiscal adoptée trop tard?