La Libre: Une faille dans la taxe visant les entrepreneurs?

Le gouvernement contrecarre un dispositif avantageux utilisé par les entrepreneurs en société. Un expert pointe une faille. Il n’y aura pas eu de trêve hivernale pour les responsables du "Moniteur belge". C’est, en effet, le jeudi 29 décembre que l’épaisse loi-programme a été publiée sur la bible législative en ligne.
Cette loi fourre-tout contient de nombreuses dispositions allant de la diminution de l’intervention de l’assurance soins de santé, à la hausse du précompte mobilier, en passant par les nouvelles peines de retrait du permis de conduire en cas de non-paiement d’une "contredanse".

Sur le plan fiscal figure une mesure visant à contrecarrer un schéma d’optimisation fiscale bien connu des entrepreneurs organisés en société. Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law et professeur de droit fiscal à l’ULg, nous explique les implications de cette loi. Et une faille qu’il a déjà décelée…

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