Trends Tendances: Faut-il céder au chantage du fisc?

Climat international, fuites fiscales en série, initiatives belgo-belges : tout pousse les contribuables indélicats à demander pardon au fisc. Mais pourront-ils le faire ? Beaucoup de fraudeurs évoluent encore aujourd’hui en plein brouillard, tant les règles du jeu de la DLU fédérale et des amnisties régionales sont loin d’être claires en cette fin d’année 2016.
Extraits de l'article:

Un avis que partage Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law et professeur à l’ULg : peu nombreux sont les contribuables qui sont aujourd’hui encore dans ce cas-là. « Les dossiers de ce genre sont en effet devenus l’exception : la plupart des Belges qui possédaient un compte au Luxembourg et qui ont éludé le précompte, ont déjà régularisé leur situation via les précédentes amnisties fiscales. »

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Comment tout cela fonctionnera-t-il sur le terrain ? Suivant le texte en préparation du côté flamand, il est prévu que le point de contact régularisation (logé au SPF Finances) soit compétent pour recevoir et traiter les demandes de régularisation ouvertes en Flandre concernant des successions non déclarées. Pour Denis-Emmanuel Philippe, « les Flamands devraient donc en principe pouvoir introduire leur dossier auprès du point de contact régularisation ». Selon lui, il en ira en principe de même pour les Wallons et les Bruxellois. Reste qu’il faudra pouvoir faire la part des choses entre ce qui devra être déclaré au fédéral et ce qui devra l’être au niveau régional. « Ce sera un vrai casse-tête, ajoute l’avocat de Bloom Law. Dans de nombreux cas, il sera très difficile de pouvoir faire la distinction entre les capitaux issus de la succession non déclarée et les revenus générés par ceux-ci (intérêts, dividendes, plus-values). Surtout quand ce sont de vieux comptes et qu’il y a eu des retraits. »

Outre ce problème de compétence, l’autre grande inconnue réside dans les tarifs. Quels taux les régions vont-elles appliquer ? Du côté flamand, on semble vouloir s’aligner pour une succession prescrite (avant 2006) sur la pénalité prévue par la DLU fédérale, à savoir 37 %. Pour ce qui est des successions non-prescrites, le prélèvement varie suivant le degré de parenté. En ligne directe, le redressement s’élève à 35 % (alors que le taux normal en Flandre est de 27 %), soit une amende de presque 30 % ; en ligne collatérale, le redressement s’élève à 70 % (alors que le taux normal est de 65 %), soit une amende d’environ 7,5 %.

La Wallonie et Bruxelles feront-elles de même ? Rien n’est moins sûr. Du côté wallon, on l’a dit et répété : aucun cadeau ne sera fait aux fraudeurs. Est-ce à dire que l’amnistie fiscale wallonne sera confiscatoire ? Imaginons que le frère et la sœur du défunt wallon n’ont pas déclaré une succession prescrite ; seront-ils soumis à une pénalité équivalente à celle prélevée lors d’une succession entre frères et sœurs non prescrite (soit 65 %), ou à la pénalité de 37 % ? Selon Denis-Emmanuel Philippe, il est très vraisemblable que la Wallonie n’appliquera qu’une pénalité de 37 % en pareille situation. « Sinon, cette DLU wallonne sera un flop. Face à des tarifs prohibitifs, certains préféreront d’être pris la main dans le sac que de régulariser. Il ne me semble d’ailleurs pas déraisonnable que pour une succession prescrite, les tarifs soient plus bas que pour une succession non prescrite.»


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Faut-il dès lors céder au chantage du fisc ? « Dans la mesure où les détenteurs de capitaux non déclarés pourraient être empêchés de régulariser leur dossier d’ici quelques mois, lors de la réception d’une demande de renseignements par exemple, le conseil à donner est en tout cas de déjà préparer son dossier de régularisation afin de le déposer auprès de l’administration dès que le brouillard se sera dissipé », conclut Denis-Emmanuel Philippe.

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