Trends Tendances: Les épargnants passent à la caisse

Hausse du précompte mobilier, taxe de Bourse majorée, alourdissement du prélèvement sur les plus-values internes : épargnants et chefs d’entreprise passent une nouvelle fois à la caisse pour remettre les comptes publics sur les rails. Comment réagir ? Où placer son argent désormais ? Gros plan sur ces nouvelles règles du jeu fiscal.

Les patrons vont-ils également passer à la caisse ?

 
Une autre mauvaise surprise concerne ces chefs d’entreprise, et ils sont nombreux, qui apportent leur société opérationnelle à une holding patrimoniale.

« Un chef d’entreprise qui possède une société et désire distribuer un dividende subit aujourd’hui un précompte mobilier qui est de 27 % et qui va être porté à 30 %. Aussi, certains ont recours à un montage par lequel ils apportent les actions de leur société opérationnelle à une holding dont ils sont également actionnaires, explique Denis-Emmanuel Philippe. Cet apport s’effectue généralement à la valeur de marché. Une société qui a 1 million d’euros de capital et 9 millions de réserve sera apportée pour 10 millions. » Et lors de ce transfert, le chef d’entreprise réalise une plus-value (dans notre cas de 9 millions). Les réserves opérationnelles de la société peuvent être ensuite distribuées à la société holding « qui peut ensuite les rapatrier à terme vers la personne physique sous forme d’une réduction de capital exonérée », poursuit Denis-Emmanuel Philippe.

« Pour que ce montage soit accepté par le fisc, il faut cependant éviter de tomber sous le coup de la mesure générale anti-abus », prévient-il. Une bonne partie des décisions du service des décisions anticipées (ruling) est d’ailleurs rendue sur ces montages et pour que le service donne le feu vert, « il faut que le contribuable ait une histoire économique à raconter : ces structures ne doivent pas seulement servir à éluder le paiement du précompte », ajoute l’avocat. Exemples : l’utilisation de la holding comme véhicule d’investissement (centralisation de plusieurs filiales), la mise en place d’une planification patrimoniale et successorale au niveau de la holding, la mise en place d’organes de gestion distincts (au niveau de la holding et de la société opérationnelle), etc.

C’est donc ce montage que le gouvernement a en ligne de mire. Désormais, lorsque la holding patrimoniale fera une réduction de capital à la personne physique, celle-ci sera frappée d’un précompte à 30 %, à hauteur de la plus-value interne (9 millions dans l’exemple proposé). Le gouvernement attend un rendement de 31 millions d’euros dès l’an prochain.

Une bonne nouvelle cependant : on pouvait craindre que la mesure s’applique aux plus-values internes déjà effectuées. « Ce ne sera pas le cas, elle ne devrait concerner que les apports effectués après le 1er janvier 2017, souligne Denis-Emmanuel Philippe. Mais il ne faut pas crier victoire trop vite : le fisc devrait effectuer des contrôles renforcés concernant les montages de plus-values internes existants sur le terrain de la mesure anti-abus (art. 344, §1er du CIR). »

Reste que pour beaucoup de chefs d’entreprise, cette décision gouvernementale constitue une mauvaise surprise. 


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