La Libre: Taxe Caïman : des rendements farfelus, mais maintenus

Le gouvernement fédéral n’est pas encore parvenu à accorder ses violons sur une éventuelle taxe nouvelle sur les plus-values. Mais rappelons que Didier Reynders (MR), suivi par Sophie Wilmès, ministre MR du Budget, avait assuré qu’une bonne part de l’exercice budgétaire était déjà réalisée. Qu’est-ce à dire en matière de fiscalité sur le capital ?
Extrait: "“Si un dividende a été perçu en 2015 par une construction juridique, celui-ci sera imposé par transparence chez son actionnaire belge en personne physique. Ce dernier devra en principe déclarer le dividende dans sa déclaration fiscale de 2016. Et la taxe par transparence sera imposée par voie d’enrôlement, en principe en 2017. Dans l’écrasante majorité des cas, aucun précompte mobilier n’aura été prélevé par une banque belge sur les revenus mobiliers payés à des constructions juridiques. Et comme il ne faut pas procéder à des versements anticipés pour les revenus mobiliers, la taxe Caïman sera versée pour la première fois dans les caisses de l’Etat, dans la majorité des cas, après la réception de l’avertissement extrait de rôle en 2017.”

Pour plus d'informations, voyez l'edition de la Libre Belgique édition nationale de 14/10/2016