Echo: Les doubles structures sont-elles le talon d'Achille de la taxe Caïman?

La taxe Caïman vise uniquement la détention directe de "constructions juridiques" (trusts ou sociétés offshore). La détention indirecte échappe aux mailles du filet.
Le 6 mai dernier, De Standaard titrait en première page: "Les grandes fortunes restent à l’abri de la taxe Caïman". Le quotidien flamand fait écho à une étude du sp.a mettant en lumière une faille du dispositif actuel, qui serait exploitée par les familles aisées: la taxe Caïman vise uniquement la détention directe de "constructions juridiques" (trusts ou sociétés offshore).

La détention indirecte échappe aux mailles du filet. Rien de plus facile a priori pour un habitant du Royaume que d’éviter la taxe Caïman: il lui suffit par exemple de transférer un portefeuille-titres à une structure intermédiaire (une société belge ou une Soparfi luxembourgeoise), laquelle transmet à son tour les avoirs à une construction juridique. Dans ce cas de figure, les revenus financiers (dividendes, intérêts,…) recueillis par la construction juridique ne peuvent en principe pas être taxés par transparence en Belgique à l’impôt des personnes physiques (IPP).
 

L’arme de l’abus fiscal

À l’occasion d’une question parlementaire posée par P. Vanvelthoven, le ministre des Finances a affirmé le 18 mai qu’il n’hésiterait pas à combattre les doubles structures sur le fondement de la mesure générale anti-abus (art. 344, § 1er du CIR). Cette prétention est-elle justifiée? Illustration à l’aide d’un exemple bien connu des résidents belges en mal d’optimisation fiscale.
 
Voici un particulier belge, Monsieur Dupont, qui est actionnaire d’une Private Limited Company à Hong Kong (ci-après "Plc HK"). La Plc HK est l’une des constructions juridiques visées par la taxe Caïman. Monsieur Dupont est donc en principe taxé par transparence à l’IPP sur les revenus recueillis par Plc HK, même si ceux-ci ne sont pas distribués par la Plc HK.

Imaginons à présent que Monsieur Dupont soit actionnaire d’une holding belge, qui détient la Plc HK. Les revenus "offshore" (les revenus qui trouvent leur source en dehors du territoire d’Hong Kong) peuvent être exonérés chez Plc HK.

En outre, ces bénéfices peuvent être rapatriés par la société hongkongaise vers la holding belge sous forme de dividendes déductibles à hauteur de 95% (régime des revenus définitivement taxés).

En principe, la taxe Caïman ne joue pas puisque Monsieur Dupont ne détient pas directement Plc HK. Le fisc belge peut-il combattre l’interposition de la structure intermédiaire (la société holding belge) en invoquant la mesure générale anti-abus (art. 344, § 1er du CIR), dans l’optique de taxer par transparence Monsieur Dupont sur les revenus recueillis par la société hongkongaise?

Pour répondre à cette interrogation, il faut examiner si Monsieur Dupont a sciemment décidé de se placer dans une situation étrangère au champ d’application de la taxe Caïman, en violation des objectifs de cette disposition, en interposant la société belge.
 
L’interposition d’une société dans le but précis d’éviter la taxe Caïman est à mon avis susceptible de violer l’objectif de la loi, celle-ci visant à "combler le vide existant actuellement en matière de taxation et mettre fin à la possibilité du patrimoine flottant non taxé". Les travaux préparatoires évoquent d’ailleurs la possibilité de recourir à la mesure générale anti-abus.
 

Motivation économique

Monsieur Dupont pourra toutefois désactiver la mesure anti-abus s’il prouve l’existence de motivations économiques (non fiscales).

Quelques exemples: la holding belge est dotée d’une réelle substance économique (détention d’autres investissements que Plc HK, immixtion dans la gestion des filiales, etc), un planning successoral est mis en œuvre au niveau de la holding (donation par Monsieur Dupont de la nue-propriété des actions de la holding à ses enfants), etc.

On précisera au passage que la nouvelle mesure anti-abus ne s’applique qu’aux doubles structures échafaudées après son entrée en vigueur, soit après l’année 2012. Les "vieilles" structures tombent sous le coup de l’ancienne mouture de l’article 344, § 1er du CIR, dont la mise en œuvre est bien plus délicate.

Inutile donc de semer la panique: pour pouvoir appliquer la taxe Caïman, le fisc belge devra prouver que la double structure constitue un montage artificiel répondant à des motivations purement fiscales… aussi longtemps que le législateur n’étendra pas la taxe Caïman à la détention indirecte de constructions juridiques.

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