Luxemburger Wort: Bisbilles fiscales entre la Belgique et le Luxembourg - Une guerre au paradis.

On ne peut le regretter rue de la Congrégation, le ministère des Finances belge tente de récupérer au Luxembourg les sous de ses ouailles et ainsi remplir les caisses du Royaume.
Un arrêt rendu fin décembre par le tribunal administratif (voir plus bas) est venu rappeler l'usage que pouvaient faire du Luxembourg certains contribuables belges en mal d'optimisation fiscale. Outre les multinationales d'origine belge, comme AB InBev, les particuliers limitent aussi leur imposition via le Grand-Duché. On ne parle plus là du dentiste belge plaçant ses «économies» sur un compte luxembourgeois non déclaré, mais d'une clientèle dite «sophistiquée», des familles fortunées qui souvent ont rassemblé leur patrimoine au Luxembourg. 

Avec la fameuse taxe Caïman, votée en août par le Parlement fédéral, la Belgique avait spécifiquement visé des structures luxembourgeoises. La société de gestion de patrimoine familial (ou SPF), d'abord, c'était connu. Mais aussi, la fondation patrimoniale, outil de structuration «agressive» désiré par la Place financière et déposé à la Chambre en 2013 sous forme de projet de loi par le ministre des Finances Luc Frieden, rattrapé au vol par son successeur Pierre Gramegna, dans le but de le mettre en conformité avec les nouvelles normes de transparence. Le texte gît dans un tiroir de la rue de la Congrégation. 

La hâte du législateur belge à stigmatiser un véhicule qui n'existe pas encore témoigne en tout cas de la nervosité à l'oeuvre dans le Royaume voisin. Et tout récemment (par une loi datant du 26 décembre), le périmètre de la taxe Caïman a été élargi pour affecter tout un pan de l'ingénierie financière liant la Belgique au Grand- Duché: les fonds dédiés, des compartiments des Sicav-Sif luxembourgeoises aménagés par les banques locales. Il s'agit même d'une petite «secousse tellurique» affectant un produit exerçant «une véritable fascination chez les habitants du Royaume» analyse Denis-Emmanuel Philippe, l'un des fiscalistes consultés par la Chambre belge après l'affaire LuxLeaks pour colmater les brèches entre les deux pays. L'avocat au cabinet Bloom Law estime que la Belgique espère, en comblant cette niche, récupérer annuellement quelques dizaines de millions d'euros. La taxe Caïman dans son ensemble pourrait en apporter 450 millions d'euros. 

Encore une fois, l'argent se révèle le nerf de la guerre. Le gouvernement de Charles Michel a besoin de ces recettes pour offrir une bouffée d'air à d'autres couches de la population asphyxiées fiscalement. Auxquelles il faut ajouter les entreprises. Depuis LuxLeaks en novembre 2014, la Belgique est devenue tatillonne, voire irascible, en matière de fiscalité des entreprises internationales. Quelques jours après le scandale, elle avait demandé au gouvernement de lui produire les rulings impliquant les sociétés belges. Ce qui avait été accepté. 

Quelques mois plus tard, le ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt (NVA), indiquait à la presse belge que le Luxembourg allait intégrer sa liste noire des paradis fiscaux, calquée sur celle du Forum mondial. Les émissaires du ministère des Finances luxembourgeois avaient bien tenté de calmer les ardeurs belges. En vain. Les virements de plus de 100.000 euros entre les deux pays devaient à ce titre être notifiés. Depuis, le Grand-Duché a été réhabilité auprès des deux autorités. 

En octobre dernier, la Commission européenne a considéré un ruling luxembourgeois (accordé à Fiat Finance and Trade) comme illégal et l'a qualifié d'aide d'Etat. En janvier, c'était au tour de la Belgique de se voir rattrapée par la patrouille européenne. 

La Commissaire Vestager ordonnait alors à 35 multinationales de rembourser environ 700 millions d'euros d'impôts impayés au Royaume. Ce qui fait dire au chef de groupe des Verts au Parlement européen, Philippe Lamberts, que «les deux pays sont à considérer comme des paradis fiscaux». L'intéressé, membre de la Commission Taxe née du scandale Lux-Leaks, distingue cependant deux philosophies. Du côté belge, on a plus tendance à justifier les traitements fiscaux que du côté luxembourgeois. Mais les choses sont en train de changer.

Pierre Sorlut