Le Soir: Ce qui a changé

L’an dernier, quand l’affaire LuxLeaks éclate, les réactions s’enchaînent : indignation, grandes promesses. Avec une attention particulière sur Jean-Claude Juncker, ex-Premier luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne. Secoué, il s’engagera notamment à renforcer la transparence fiscale en Europe. Un an plus tard, l’heure est au bilan.
 
  1. La légalité.
Depuis octobre, c’est officiel: tous les rulings ne sont pas légaux. La Commission européenne vient en effet de rendre son verdict dans les affaires Fiat et Starbucks. Deux enquêtes ouvertes en juin 2014, soit cinq mois avant le scandale LuxLeaks, mais également liées à des rulings trop agressifs. Et le verdict est sans appel: les rulings obtenus sont des aides d’Etat illégales. Fiat et Starbucks devront donc rembourser l’avantage fiscal obtenu (entre 20 et 30 millions).

Pourquoi relier ces affaires à LuxLeaks ? Parce que la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a clairement sauté sur la balle LuxLeaks pour mettre un coup d’accélérateur dans ces enquêtes fiscales en cours. Elle qui s’était engagée à obtenir des résultats avant la fin 2015 a tenu parole. Et les conséquences ne sont pas négligeables. « Désormais, chaque contribuable qui bénéficie d’un ruling se pose inévitablement la question : ai- je reçu une aide d'Etat illégale que je devrai rembourser? C’est une avancée considérable et positive ». pointe le fiscaliste Edoardo Traversa.
 
  1. L'échange automatique.
La première mesure proposée par Jean-Claude Juncker en réponse à LuxLeaks, c’est l’échange automatique des rulings. Une mesure adoptée le mois dernier par l’ensemble des Etats membres.

Demain, les administrations fiscales devront donc automatiquement envoyer les rulings aux fiscs des autres Etats. Ce qui rend la pratique un peu moins secrète. Mais pas transparente pour autant. «Le mécanisme prévoit simplement l’échange des rulings entre administrations fiscales nationales. Il ne s’agit pas de réaliser une vraie transparence, à savoir rendre ces informations accessibles au public », lâche Antonio Gambani, du CNCD-11.11.11. Il craint même un effet pervers :« Les administrations nationales se serviront peut-être de cet échange automatique pour trouver de nouvelles astuces pour défiscaliser encore plus les profits des multinationales. »

Lecture diamétralement opposée pour Denis-Emmanuel Philippe (ULg), qui assimile cet échange à une « véritable secousse tellurique». II s’explique: « Demain, une multinationale belge sera moins encline à aller chercher un ruling auprès du fisc luxembourgeois pour l’une de ses filiales, dès lors que le fisc belge aura connaissance de ce ruling et pourra, le cas échéant, appliquer ses mesures anti-abus pour redresser la base imposable de la société belge,»

Les ministres de Finances belge et luxembourgeois sont aussi très satisfaits de cette avancée. Mais, au sein de la Commission, ça jase un peu plus. Les commissaires espéraient en fait avoir un droit de regard sur les rulings échangés. Mais les Etats membres ont tout bonnement refusé. Ce que déplore notamment Guy Verhofstadt (Open VLD), qui plaide pour la création d’ « un répertoire central sécurisé contenant les informations communiquées par les Étais-membres ».

L’eurodéputé français Alain Lamassoure (UMP) concède également que cet échange des rulings n’est pas suffisant. «L’échange est possible depuis plus de quinze arts. Mais l’expérience a montré que, dès que la pression politique faiblit, chaque ministrère des Finances préfère garder ses petits secrets plutôt que d’exiger d’avoir accès à ceux des autres. »
 
  1. Les mentalités
Tout le monde savait que les multinationales étaient chouchoutées par certains Etats, mais personne ne savait le démontrer. Avec LuxLeaks, «il est devenu impossible de nier la réalité: les multinationales ne payent quasiment plus d’impôts sur leurs bénéfices », analyse Antonio Gambini. Guy Verhofstadt embraye:« Dans toute l’Europe. les citoyens estiment qu’il est injuste que les multinationales bénéficient d’un traitement préférentiel par rapport aux PME et aux particuliers. Cette prise (le conscience a donc mis sous pression les gouvernements nationaux. »

LuxLeaks aurait donc éveillé les consciences citoyennes. Mais quid des consciences des multinationales ? « Certains clients me posent aujourd'hui la question de savoir si leur structuration fiscale comporte des risques réputationnels. J’y vois un véritable changement de paradigme», commente le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe. Mais son confrère Thierry Afschrift n’y croit pas : « On annonce des changements de mentalité, mais un dirigeant d'entreprise doit faire tout ce qui est nécessaire pour réduire le niveau de taxation de sa société, puisque les impôts sont des couts et qu’ils sont par définition dépourvus de contrepartie. »

Sur la scène politique, le discours est aussi partagé. Alain Lamassoure prétend que les Etats recherchent désormais plus «la quête de respectabilité que la recherche de l’ingéniosité ». Mais il suffit de passer dans l’opposition pour entendre un autre discours.« Je ne vois pas d'évolution dans l’état d’esprit: les Etats continuent d’être aux petits soins pour les gros contribuables, en faisant le service minimum pour éviter d’apparaitre comme n’agissant pas », conclut Philippe Lamberts pour Ecolo. »

Xavier Counasse