La Libre: La double taxation des dividendes remise en cause

Un arrêt de la Cour européenne de justice pourrait intéresser les contribuables belges propriétaires d’actions de sociétés établies dans d’autres pays membres de l’Union européenne. Monsieur Miljoen (ça ne s’invente pas !), citoyen néerlandais établi fiscalement en Belgique, a attaqué devant la Cour suprême des Pays-Bas un système fiscal de son pays d’origine qu’il juge discriminatoire. Pour trancher au mieux cette question, la "Hoge Raad der Nederlanden" a posé une question préjudicielle à la Cour européenne de justice. Et son verdict donne partiellement raison à Monsieur Miljoen.