La Libre Belgique: Les idéés de parade chauffent chez les fiscalistes

Parmi les contribuables les plus fortunés, nombreux sont ceux qui font tout pour éviter de s’acquitter de la taxe Caïman. A partir de 3 à 4 millions d’euros de capital, il devient intéressant de mettre sur pied de coûteux montages fiscaux qui, tout compte fait, s’avèrent rentables. Actuellement, de nombreux fiscalistes imaginent des schémas complexes...
"Il est envisageable de convertir sa construction juridique en une structure qui n'est pas visée par la taxe Caïman" explique Denis-Emmanuel Philippe, professeur à l'ULg et avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg (Bloom Law). "ll y a, par exemple, la Soparfi qui est une structure pleinement taxable au Luxembourg. Mais on sait qu’on peut réduire sensiblement la base imposable de la Soparfi grâce à des montapes qui peuvent être validés par la nouvelle commission des rulings fiscaux."
Les Soparfi, qui ont été mises en lumière dans le scandale du LuxLeaks, sont généralement utilisées par les multinationales. Mais, d’après Denis-Emmanuel Philippe, de nombreuses personnes physiques l'utilisent dans le cadre de montages fiscaux.

Mais il existe d’autres parades moins controversées pour ceux qui veulent éviter la nouvelle taxe Caïman: liquider sa structure juridique et investir ensuite dans des produits peu taxés. “En cas de liquidation, le boni de liquidation (les réserves constituées au fil des années) sera toutefois taxé à 25 %", explique Denis-Emmanuel Philippe. "Ensuite, l'argent rapatrié en Belgique peut être investi dans des contrats d’assurance-vie ou dans des parts de certaines sicav de capitalisation. On peut aussi apporter le patrimoine mobilier (actions, obligations ou parts de sicav) dans une société belge, en vue de profiter des intéréts notionnels"

"Eviter le boni de liquidation"

Mais certains contribuables préfèrent éviter de payer le boni de liquidation. “Dans ce cas, je conseille parfois de réorienter le portefeuille d’investissement de la construction juridique vers des produits défiscalisés", explique Denis-Emmanuel Philippe. “Il y a, par exemple, l'or, certaines sivac de capitalisation ou les contrats d'assurance-vie de la branche 21 ou 23. Les revenus recueillis par ce genre de placements ne sont en principe pas soumis à l’impôt."

L. Lam