Luxemburger Wort: Le Luxembourg dans l'ère du doute

En marge de l'Eurogroupe et de l'Ecofin, le gouvernement luxembourgeois donne l'impression de lâcher prise sur des dossiers clés pour la place financière.

À Bruxelles pour la traditionnelle double réunion Eurogroupe (hier) Ecofin, (aujourd'hui), le ministre des Finances, Pierre Gramegna, s'expose. Et avec lui, la place 
financière luxembourgeoise. Alors que l'accord politique sur la nouvelle mouture de la directive mère-filles devait prendre le devant de la scène médiatico-fiscale, une sortie du ministre des Finances belge, Johan Van Overtveldt, a mis plus vite que prévu l'affaire LuxLeaks au premier plan.

Alors qu'il venait de rencontrer son homologue luxembourgeois, l'intéressé a indiqué que le Luxembourg avait accédé à sa demande (formulée dès la publication des centaines de rulings volés chez PwC) de communication des accords fiscaux passés entre les autorités fiscales luxembourgeoises et «des entreprises et des familles fortunées belges». Un événement qualifié de «première mondiale» par la presse spécialisée. Contacté, le ministère des Finances précise que ce type de communication n'a rien de nouveau et justifie leur nombre limité par le peu de demandes reçues. «Si d'autres pays demandaient ce type d'information demain, nous les leur communiquerions», signale son porte-parole. Impossible pourtant de savoir si ces requêtes doivent être motivées ou désigner des personnes physiques ou morales.

Un pilier de la place financière ébranlé

L'événement intervient cependant dans un contexte général de forte pression sur le Grand-Duché. L'industrie financière a peur que le gouvernement «surjoue» la transparence et lâche trop sur certains dossiers clés, comme sur la directive «mère-filles».
Ce texte, dont la mouture initiale date de 1990, avait éliminé les obstacles fiscaux frappant la distribution des bénéfices à l'intérieur des groupes au sein de l'Union européenne et avait servi de socle à l'industrie des holdings luxembourgeoises.
L'amendement à voter ce lundi ajoute une disposition anti-abus à la directive. Pour Jean Schaffner, associé du cabinet Allen & Overy au Luxembourg, il s'agit d'un «texte acceptable» pour le Luxembourg. «La clause ajoutée ne fait que reprendre la jurisprudence communautaire. Car, en dernier recours, il appartient à la CJUE d'arbitrer. Les choses vont donc rester telles quelles», conclut-il. C'est la lecture optimiste du nouveau texte. Pour Denis-Philippe Emmanuel, fiscaliste chez DLA Piper, cette modification signifie la fin des holdings passives.

La substance problématique

«A mon avis, la simple tenue des réunions des conseils d'administration et des assemblées générales au Luxembourg ne devrait pas suffire à désactiver la nouvelle mesure anti-abus. Après le 31 décembre 2015, il faudra également que la Soparfi soit dotée d’une réelle substance économique», complète-t-il en évoquant, par exemple, l’exercice d’une activité de financement ou à la réalisation de prestations de services de gestion aux filiales opérationnelles.
Si lire dans le marc de café n'est évidemment jamais aisé, la divergence d'opinion atteste au moins de l'incertitude régnant autour de la fiscalité luxembourgeoise. Un très mauvais signal envoyé aux sociétés envisageant une installation au Grand-Duché. D'un aveu général les «clients s'interrogent de plus en plus au moment d'installer une structure au Luxembourg.» Certains, comme Me Schaffner, indiquent cependant que le questionnement est le même dans toutes les juridictions. Une chose est sûre. Dans sa transition vers l'ère de la transparence, le Luxembourg est entré dans celle, plus pernicieuse, du doute.


Pierre Sorlut