Qu'attendons-nous en termes de TVA?

10/09/2018 | Fiscal | Bart Buelens
Publicité, bons et transactions gratuites! Vous ne l'avez peut-être pas remarqué immédiatement, mais les opinions des autorités fiscales sur la publicité évoluent. La TVA due sur les frais de catering lors d’événements promotionnels est déductible depuis 2015, les autocollants publicitaires sur les voitures ne sont plus considérés comme des frais de voiture, la TVA sur les dégustations de spiritueux est déductible ...
En soi ce sont tous des ajustements mineurs qui révèlent une tendance: le fisc donne la priorité au but publicitaire des coûts engendrés. Mais où est la frontière et jusqu'où pouvez-vous aller?

Le point d’orgue de tout cela fut une question parlementaire récente par laquelle le ministre des Finances a reconnu que la TVA était déductible pour la plupart des événements gratuits. Saviez-vous, par ailleurs, que les dispositions belges sur les opérations "gratuites" ne sont pas conformes à la directive TVA? Néanmoins, les contrôles se concentrent encore souvent sur tout ce qui est "gratuit". Sans doute une raison d’inscrire les dons d’excédents alimentaires  dans la loi. Mais que faire dans d'autres cas?

Entre-temps, nous attendons la loi qui transposera la directive en matière de bons. En première instance, cela concerne les bons à échanger contre un bien et/ou un service. De prime abord, la pratique belge actuelle semble être continue (avec une distinction à faire entre les bons à usage unique et les bons à usages multiples). Il y a cependant des nuances et changements qui ont eu un impact important dans la pratique! La directive ne contient pas de dispositions sur les bons de réductions. Mais dans ce domaine également, il y a des changements importants dans la jurisprudence.

Les campagnes promotionnelles ne constituent pas une matière simple en TVA. Chaque situation est différente. Les remises sont-elles des rabais ou plutôt la contrepartie d'un service? Quel taux appliquez-vous? Pouvez-vous récupérer la TVA pour les remises et autres paiements que vous effectuez à vos clients? Pour toutes vos questions sur la TVA, veuillez contacter:

Bart Buelens
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