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oct.
28
New EU Directives (DAC6 / reporting tax planning schemes, public UBO registers): which risks and consequences for Switzerland?
Spreker(s): Denis-Emmanuel Philippe
Locatie: ZURICH MARRIOTT HOTEL
What is the impact of DAC6 and of 4th and 5th AML Directives on Swiss professionals and on Ultimate Beneficial Owners of Swiss companies?
Locatie: ZURICH MARRIOTT HOTEL
What is the impact of DAC6 and of 4th and 5th AML Directives on Swiss professionals and on Ultimate Beneficial Owners of Swiss companies?
oct.
29
Holding companies after the ATAD: vulnerable structures and possible solutions
Spreker(s): Denis-Emmanuel Philippe
Locatie: ZURICH MARRIOTT HOTEL
> Focus on holdings established in Luxembourg, Belgium and the Netherlands
> Impact on European holdings and their Swiss subsidiaries
Locatie: ZURICH MARRIOTT HOTEL
> Focus on holdings established in Luxembourg, Belgium and the Netherlands
> Impact on European holdings and their Swiss subsidiaries
nov.
22
L'OBLIGATION DÉCLARATIVE DES MONTAGES FISCAUX AGRESSIFS : GUIDE PRATIQUE
Spreker(s): Denis-Emmanuel Philippe
Locatie: Bruxelles, 09.00 - 12.30
Locatie: Bruxelles, 09.00 - 12.30
La « Directive Coopération Administrative » (DAC6), de son nom complet « Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration », doit être transposées en droit interne au plus tard le 31 décembre 2019.
Il est primordial et pressant pour vous d'anticiper vos obligations. Mais comment ? Quels sont les acteurs au sein de votre organisation qui sont soumis à l'obligation de déclaration ? Quels dispositifs devez-vous déclarer ? Quels sont les montages fiscaux qui sont standardisés de ceux qui ne le sont pas ? À partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ? Comment interpréter les différents marqueurs ? DAC 6 soulève de nombreuses autres questions.
Pour trouver réponses à toutes celles-ci et aux vôtres, participez au séminaire. Vous découvrirez les bons conseils et les bonnes méthodes à mettre en place et bénéficierez d'un accompagnement personnalisé.
Il est primordial et pressant pour vous d'anticiper vos obligations. Mais comment ? Quels sont les acteurs au sein de votre organisation qui sont soumis à l'obligation de déclaration ? Quels dispositifs devez-vous déclarer ? Quels sont les montages fiscaux qui sont standardisés de ceux qui ne le sont pas ? À partir de quand un montage doit-être considéré comme agressif ou réalisé « sur mesure » ? Comment interpréter les différents marqueurs ? DAC 6 soulève de nombreuses autres questions.
Pour trouver réponses à toutes celles-ci et aux vôtres, participez au séminaire. Vous découvrirez les bons conseils et les bonnes méthodes à mettre en place et bénéficierez d'un accompagnement personnalisé.