Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

Blog

Taxe Caïman: le législateur s’attaque en douceur aux doubles structures

La loi-programme du 25 décembre 2017, qui met en œuvre l’accord gouvernemental (« Zomerakkoord »), a apporté des modifications substantielles à la taxe Caïman. Celle-ci impose, par transparence, les revenus perçus par des « constructions juridiques » (trust ou société faiblement taxée) dans le chef de particuliers belges qui revêtent la qualité de « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus de ces structures. Ces changements visent à mettre fin à une série d’échappatoires, notamment l’utilisation des « doubles structures ». La taxation par transparence vise-t-elle désormais tout particulier détenant, directement ou indirectement, une « construction juridique »? Tentative d’explication. lire plus...

QUAND LES DIABLES ROUGES TACLENT LE FISC BELGE…

Nos footballeurs aspirent tous à défendre un jour les couleurs de la Belgique et à entonner, la main sur le cœur, la Brabançonne. Leur amour pour la patrie a toutefois ses limites... surtout quand il s’agit de payer leur tribut au fisc belge. lire plus...

Les 5.000 réductions de capital effectuées fin 2017 sont-elles à l’abri de tout risque fiscal?

Quelque 5.000 sociétés belges ont procédé à des réductions de capital avant la fin de l’année 2017. Ces opérations échappent à la nouvelle taxe frappant les réductions de capital. Mais ne sont-elles pas dans certains cas susceptibles d’abus fiscal, par exemple lorsque la réduction de capital est inscrite au compte-courant de l’actionnaire ? Telle est la question à laquelle Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law, s’efforcera de répondre. Selon Le Soir du 9 janvier, la fédération des notaires de Belgique aurait recensé 4.984 opérations de réduction de capital entre le 1 er août 2017 et le 31 décembre 2017. Soit 12 fois plus que l’année précédente. Cette flambée de réductions de capital n’est guère étonnante. Les contribuables ont anticipé l’entrée en vigueur de l’une des mesures-phares de l’accord gouvernemental de l’été 2017 : la requalification (partielle) d’une réduction de capital en dividende. lire plus...

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Actualités

Faut-il procéder à une réduction de capital avant la fin de l'année?

14/09/2017 | Fiscal
Cet été, le gouvernement a décidé de tirer une nouvelle fois à boulets rouges sur les réductions de capital: une partie de la réduction de capital sera requalifiée en distribution de dividende lire plus...

Bloom Law Firm recommended in tax (Tier 3) in the new Legal 500

12/04/2017
We are proud to announce that Bloom Law Firm has been recommended in Tax (tier 3) in the new Legal 500. lire plus...

La nouvelle déduction fiscale à l’innovation n’est pas l’apanage des multinationales

27/02/2017 | Fiscal
Par une loi du 9 février 2017, la Belgique s’est dotée d’un nouvel incitant fiscal : la déduction pour revenus d’innovation. Cette mesure, qui remplace la déduction pour revenus de brevets (abrogée depuis le 1er juillet 2016 ), autorise les sociétés belges à déduire 85% des revenus nets de certains droits de propriété intellectuelle. lire plus...

Presse

Réductions de capital: le gouvernement pourrait passer à côté d'un pactole

24/05/2018 | Fiscal
On sait que le Belge a un don particulier pout anticiper les nouvelles mesures fiscales, mais avec la taxation depuis janvier 2018 des réductions de capital, on sait maintenant qu'il a fait très fort. Et que cela risque de coûter cher à l'état belge. lire plus...

Un premier jugement donne enfin de la chair à "l'arme fatale" fiscale

22/05/2018 | Fiscal
Réécrite en 2012, la mesure générale anti-abus du code des impôts sur les revenus n’avait encore généré aucune jurisprudence, faute de juge la brandissant. Jusqu’à ce mois de février, où le tribunal de Bruges s’est emparé d’une des dispositions fiscales les plus craintes. lire plus...

Vos montages fiscaux bientôt dévoilés

09/05/2018 | Fiscal
A partir de 2020, le fisc sera au courant de vos recettes anti-impôt. Une nouvelle directive européenne veut imposer aux comptables, aux avocats et aux banquiers de déclarer automatiquement les montages fiscaux qu'ils mettent en place pour le compte de leurs clients. Qui risque quoi ? Comment éviter les ennuis ? Est-ce la mort de la planification fiscale ? Gros plan sur une révolution. lire plus...

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