Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

Blog

Quelles sociétés belges seront impactées par les nouvelles limitations à la déduction des intérêts?

En règle générale, les entreprises belges ont intérêt à se financer par endettement plutôt que par fonds propres. La raison est fort simple : les intérêts sont en principe déductibles de l’assiette de l’impôt des sociétés, alors que les dividendes ne le sont pas. Ce n’est pas la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) qui incitera les sociétés belges à se financer davantage par fonds propres : l’attrait de cette niche fiscale a été réduit à peau de chagrin dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés. lire plus...

Qu'attendons-nous en termes de TVA?

10/09/2018 | Fiscal | Bart Buelens
Publicité, bons et transactions gratuites! Vous ne l'avez peut-être pas remarqué immédiatement, mais les opinions des autorités fiscales sur la publicité évoluent. La TVA due sur les frais de catering lors d’événements promotionnels est déductible depuis 2015, les autocollants publicitaires sur les voitures ne sont plus considérés comme des frais de voiture, la TVA sur les dégustations de spiritueux est déductible ... lire plus...

Taxe Caïman: le législateur s’attaque en douceur aux doubles structures

La loi-programme du 25 décembre 2017, qui met en œuvre l’accord gouvernemental (« Zomerakkoord »), a apporté des modifications substantielles à la taxe Caïman. Celle-ci impose, par transparence, les revenus perçus par des « constructions juridiques » (trust ou société faiblement taxée) dans le chef de particuliers belges qui revêtent la qualité de « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus de ces structures. Ces changements visent à mettre fin à une série d’échappatoires, notamment l’utilisation des « doubles structures ». La taxation par transparence vise-t-elle désormais tout particulier détenant, directement ou indirectement, une « construction juridique »? Tentative d’explication. lire plus...

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Actualités

La Cour constitutionnelle annule la Fairness Tax : quelles voies de recours ?

05/04/2018 | Fiscal
De nombreuses entreprises sont désemparées face à l'annulation de la fairness tax. lire plus...

Bloom Law Firm recommended in tax (Tier 3) in the new Legal 500

01/01/2018 | Fiscal
We are proud to announce that Bloom Law Firm has again been recommended in Tax (tier 3) in the new Legal 500. lire plus...

Faut-il procéder à une réduction de capital avant la fin de l'année?

14/09/2017 | Fiscal
Cet été, le gouvernement a décidé de tirer une nouvelle fois à boulets rouges sur les réductions de capital: une partie de la réduction de capital sera requalifiée en distribution de dividende lire plus...

Presse

La Libre: La taxe sur les comptes-titres sera supportée par la classe moyenne

14/10/2018 | Fiscal
Cette mesure phare du gouvernement Michel vise à taxer "les plus riches". Or, les échappatoires sont nombreuses et ce sont "les plus riches" qui devraient en profiter… Une opinion de Denis-Emmanuel Philippe, avocat Bloom Law, maître de conférences à l'Ulg. lire plus...

La Libre: Immobilier en France: acheter via une société coûte très cher

10/10/2018 | Fiscal
Taxe Caïman : le gouvernement revoit une nouvelle fois sa copie. La SCI va être exclue du champ d'application de la taxe. Le matraquage fiscal subsiste, donc. Des milliers de Belges vont s'en mordre les doigts. lire plus...

L'Echo: Les conséquences inattendues de l'extension de la taxe Caïman

29/08/2018 | Fiscal
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux qui élargissent considérablement le champ de la taxe Caïman. Le 8 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux qui élargissent considérablement le champ de la taxe Caïman. Ceux-ci ont été soumis pour avis au Conseil d’Etat. Les projets d’arrêtés royaux visent principalement à combler certaines lacunes du dispositif actuel. lire plus...

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