Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

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L'Echo: La taxe sur les comptes-titres "a plus de 50% de chances d'être annulée"

Un arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe sur les comptes-titres ne surviendra pas avant l'automne, selon l'avocat Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law), qui pense qu'une éventuelle annulation n'aura pas d'effet rétroactif. lire plus...

Les opérations de réductions de capital regorgent décidément de chausse-trappes…

Pour conjurer le risque d’abus fiscal, il peut être conseillé de renforcer la substance économique de la holding et de mettre en place une planification patrimoniale et successorale au niveau de la holding. lire plus...

Interview de Denis-Emmanuel Philippe à l’occasion des futurs rendez-vous fiscaux (DAC6)

La SOPARFI a-t-elle du souci à se faire face à l’obligation imposée par DAC6 ? DAC6 : comment les banques, les acteurs du secteur des fonds d’investissement, les fiduciaires et les autres prestataires de services aux entreprises sont-ils affectés ? Que doivent-ils mettre en œuvre ? DAC 6 : quelles sont les préoccupations ? Comment gérer le risque ? Quelles actions rapides à mettre en place ? lire plus...

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Actualités

Mise à disposition gratuite d'un logement au profit d’un dirigeant d’entreprise. Mode de calcul de l'avantage en nature : inconstitutionnel et susceptible de dégrèvement d’office

25/02/2019 | Fiscal
L'avantage en nature imposable résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement (d’une partie de celui-ci) à un dirigeant d’entreprise est calculé sur la base de l'article 18, §3, point 2 AR/CIR92. Pour l'évaluation de cet avantage, une distinction a été faite jusqu'au début de cette année selon que le logement était mis à disposition par une personne physique ou par une personne morale (ce qui est généralement le cas). lire plus...

La Cour constitutionnelle annule la Fairness Tax : quelles voies de recours ?

05/04/2018 | Fiscal
De nombreuses entreprises sont désemparées face à l'annulation de la fairness tax. lire plus...

Bloom Law Firm recommended in tax (Tier 3) in the new Legal 500

01/01/2018 | Fiscal
We are proud to announce that Bloom Law Firm has again been recommended in Tax (tier 3) in the new Legal 500. lire plus...

Presse

L'Echo: L’acquisition d’un immeuble en société présente des avantages indéniables mais présente aussi, à terme, certains inconvénients.

15/05/2019 | Fiscal
L’acquisition d’un immeuble en société présente des avantages indéniables. En premier lieu, ce mécanisme autorise en règle générale la société à déduire les charges immobilières (droits d’enregistrement, amortissements, intérêts de l’emprunt contracté pour acquérir l’immeuble,…). En second lieu, cette technique permet en principe à l’actionnaire de céder les actions de la société immobilière en réalisant une plus-value exonérée; la cession d’actions ne donne en outre pas lieu à des impôts indirects (droits d’enregistrement ou TVA). Enfin, cette méthode facilite la mise en place d’une planification successorale (donation des actions de la société — avec réserve d’usufruit- aux enfants). Loger un immeuble dans une société peut toutefois, à terme, présenter certains inconvénients. lire plus...

La Libre: Pourquoi les grands patrimoines veulent protéger leur anonymat

06/05/2019 | Fiscal
Le 30 septembre est la date fatidique pour entrer ses données dans le registre belge des bénéficaires des sociétés. Des personnes fortunées, effrayées par le risque lié à cette perte d'anonymat, tentent d’échapper à cette obligation de transparence en se faisant exempter. Une véritable révolution au niveau de la transparence de l’actionnariat des sociétés est en train de se mettre en place en Belgique, et dans tous les pays de l’Union européenne. lire plus...

L'Echo: FIAR, le nouvel acronyme de l'univers des fonds

12/03/2019 | Fiscal
Les fonds alternatifs sont tendance. Après les SIF, ce sont les FIAR qui tiennent aujourd’hui la vedette au Luxembourg, l’épicentre du marché européen des fonds. L’an dernier, le nombre de FIAR a été multiplié par deux. On en compte désormais 600. lire plus...

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