Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

Blog

Les opérations de réductions de capital regorgent décidément de chausse-trappes…

Pour conjurer le risque d’abus fiscal, il peut être conseillé de renforcer la substance économique de la holding et de mettre en place une planification patrimoniale et successorale au niveau de la holding. lire plus...

Interview de Denis-Emmanuel Philippe à l’occasion des futurs rendez-vous fiscaux (DAC6)

La SOPARFI a-t-elle du souci à se faire face à l’obligation imposée par DAC6 ? DAC6 : comment les banques, les acteurs du secteur des fonds d’investissement, les fiduciaires et les autres prestataires de services aux entreprises sont-ils affectés ? Que doivent-ils mettre en œuvre ? DAC 6 : quelles sont les préoccupations ? Comment gérer le risque ? Quelles actions rapides à mettre en place ? lire plus...

Quelles sociétés belges seront impactées par les nouvelles limitations à la déduction des intérêts?

En règle générale, les entreprises belges ont intérêt à se financer par endettement plutôt que par fonds propres. La raison est fort simple : les intérêts sont en principe déductibles de l’assiette de l’impôt des sociétés, alors que les dividendes ne le sont pas. Ce n’est pas la déduction pour capital à risque (déduction des intérêts notionnels) qui incitera les sociétés belges à se financer davantage par fonds propres : l’attrait de cette niche fiscale a été réduit à peau de chagrin dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés. lire plus...

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Actualités

Mise à disposition gratuite d'un logement au profit d’un dirigeant d’entreprise. Mode de calcul de l'avantage en nature : inconstitutionnel et susceptible de dégrèvement d’office

25/02/2019 | Fiscal
L'avantage en nature imposable résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement (d’une partie de celui-ci) à un dirigeant d’entreprise est calculé sur la base de l'article 18, §3, point 2 AR/CIR92. Pour l'évaluation de cet avantage, une distinction a été faite jusqu'au début de cette année selon que le logement était mis à disposition par une personne physique ou par une personne morale (ce qui est généralement le cas). lire plus...

La Cour constitutionnelle annule la Fairness Tax : quelles voies de recours ?

05/04/2018 | Fiscal
De nombreuses entreprises sont désemparées face à l'annulation de la fairness tax. lire plus...

Bloom Law Firm recommended in tax (Tier 3) in the new Legal 500

01/01/2018 | Fiscal
We are proud to announce that Bloom Law Firm has again been recommended in Tax (tier 3) in the new Legal 500. lire plus...

Presse

L'Echo: FIAR, le nouvel acronyme de l'univers des fonds

12/03/2019 | Fiscal
Les fonds alternatifs sont tendance. Après les SIF, ce sont les FIAR qui tiennent aujourd’hui la vedette au Luxembourg, l’épicentre du marché européen des fonds. L’an dernier, le nombre de FIAR a été multiplié par deux. On en compte désormais 600. lire plus...

La Libre: Des banques belges ont reçu des milliards depuis des paradis fiscaux

05/03/2019 | Fiscal
Des banques belges ont, une nouvelle fois, été épinglées dans une enquête d’un consortium international de journalistes d’investigation. Les faits se sont majoritairement déroulés entre 2006 et 2009. Dans le cadre de ces révélations, le Knack a dévoilé que la banque lituanienne Ukio Bankas avait transféré 10 milliards d’euros sur des comptes bancaires belges enregistrés chez ING, BNP Paribas Fortis et KBC. lire plus...

L'Echo: Les plus-values sur actions réalisées par des managers dans le cadre de montages de LBO sont-elles imposables?

13/02/2019 | Fiscal
En principe, les plus-values sur actions réalisées par des particuliers ne sont pas imposables dans la mesure où elles s’inscrivent dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé. Le respect de cette condition ne va pas toujours de soi. Le cas des plus-values réalisées par des managers à l’issue d’un montage de Leveradge Buy Out (LBO) l’illustre de manière éloquente. lire plus...

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