Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

Blog

L' Echo: Un outil intéressant pour régler une succession

Des assureurs spécialisés proposent des fonds personnalisés sous forme de produit d'assurance. Ces produits, connus sous le nom de "fonds dédiés", permettent également de gérer sa succession. lire plus...

L'Echo: La taxe sur les comptes-titres "a plus de 50% de chances d'être annulée"

Un arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe sur les comptes-titres ne surviendra pas avant l'automne, selon l'avocat Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law), qui pense qu'une éventuelle annulation n'aura pas d'effet rétroactif. lire plus...

Les opérations de réductions de capital regorgent décidément de chausse-trappes…

Pour conjurer le risque d’abus fiscal, il peut être conseillé de renforcer la substance économique de la holding et de mettre en place une planification patrimoniale et successorale au niveau de la holding. lire plus...

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Actualités

Obligation de déclaration des montages agressifs transfrontaliers (DAC6)

05/07/2019 | Fiscal
​La Directive Coopération Administrative (DAC6) 2018/822 du conseil du 25 mai 2018 a modifié la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration. lire plus...

Mise à disposition gratuite d'un logement au profit d’un dirigeant d’entreprise. Mode de calcul de l'avantage en nature : inconstitutionnel et susceptible de dégrèvement d’office

25/02/2019 | Fiscal
L'avantage en nature imposable résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement (d’une partie de celui-ci) à un dirigeant d’entreprise est calculé sur la base de l'article 18, §3, point 2 AR/CIR92. Pour l'évaluation de cet avantage, une distinction a été faite jusqu'au début de cette année selon que le logement était mis à disposition par une personne physique ou par une personne morale (ce qui est généralement le cas). lire plus...

La Cour constitutionnelle annule la Fairness Tax : quelles voies de recours ?

05/04/2018 | Fiscal
De nombreuses entreprises sont désemparées face à l'annulation de la fairness tax. lire plus...

Presse

L'Echo: Les détenteurs de holdings luxembourgeoises sont-ils visés par la taxe Caïman?

11/07/2019 | Fiscal
La holding luxembourgeoise, également dénommée SOPARFI (" Sociétés de participations financières ") exerce une véritable fascination chez de nombreux résidents belges. Ce véhicule échappera en effet le plus souvent à la taxe Caïman. lire plus...

Trends: L'avenir des "excess profit rulings" n'est pas encore garanti

01/07/2019 | Fiscal
Une récente décision du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé la validité d'un ruling sur bénéfices excédentaires accordé au groupe AB Inbev. Mais l'avenir de ces excess profit rulings est toujours menacé par l'Europe, avertit le fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe. lire plus...

La Libre: Après KBC, d’autres banques pourraient-elles être poursuivies pour blanchiment ?

28/06/2019 | Fiscal
Plusieurs cas récents montrent que le secteur financier est surveillé de près. Le parquet de Flandre orientale poursuit le bancassureur KBC pour avoir aidé une famille d’entrepreneurs à blanchir plusieurs millions d’euros, rapporte jeudi De Tijd. Une information qui pose beaucoup de questions. lire plus...

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