Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

Blog

Qu'attendons-nous en termes de TVA?

10/09/2018 | Fiscal | Bart Buelens
Publicité, bons et transactions gratuites! Vous ne l'avez peut-être pas remarqué immédiatement, mais les opinions des autorités fiscales sur la publicité évoluent. La TVA due sur les frais de catering lors d’événements promotionnels est déductible depuis 2015, les autocollants publicitaires sur les voitures ne sont plus considérés comme des frais de voiture, la TVA sur les dégustations de spiritueux est déductible ... lire plus...

Taxe Caïman: le législateur s’attaque en douceur aux doubles structures

La loi-programme du 25 décembre 2017, qui met en œuvre l’accord gouvernemental (« Zomerakkoord »), a apporté des modifications substantielles à la taxe Caïman. Celle-ci impose, par transparence, les revenus perçus par des « constructions juridiques » (trust ou société faiblement taxée) dans le chef de particuliers belges qui revêtent la qualité de « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus de ces structures. Ces changements visent à mettre fin à une série d’échappatoires, notamment l’utilisation des « doubles structures ». La taxation par transparence vise-t-elle désormais tout particulier détenant, directement ou indirectement, une « construction juridique »? Tentative d’explication. lire plus...

QUAND LES DIABLES ROUGES TACLENT LE FISC BELGE…

Nos footballeurs aspirent tous à défendre un jour les couleurs de la Belgique et à entonner, la main sur le cœur, la Brabançonne. Leur amour pour la patrie a toutefois ses limites... surtout quand il s’agit de payer leur tribut au fisc belge. lire plus...

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Zal u door de taxshift-maatregelen extra personeel aanwerven?
 

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Actualités

La Cour constitutionnelle annule la Fairness Tax : quelles voies de recours ?

05/04/2018 | Fiscal
De nombreuses entreprises sont désemparées face à l'annulation de la fairness tax. lire plus...

Bloom Law Firm recommended in tax (Tier 3) in the new Legal 500

01/01/2018 | Fiscal
We are proud to announce that Bloom Law Firm has again been recommended in Tax (tier 3) in the new Legal 500. lire plus...

Faut-il procéder à une réduction de capital avant la fin de l'année?

14/09/2017 | Fiscal
Cet été, le gouvernement a décidé de tirer une nouvelle fois à boulets rouges sur les réductions de capital: une partie de la réduction de capital sera requalifiée en distribution de dividende lire plus...

Presse

L'Echo: Les conséquences inattendues de l'extension de la taxe Caïman

29/08/2018 | Fiscal
Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux qui élargissent considérablement le champ de la taxe Caïman. Le 8 juin dernier, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux qui élargissent considérablement le champ de la taxe Caïman. Ceux-ci ont été soumis pour avis au Conseil d’Etat. Les projets d’arrêtés royaux visent principalement à combler certaines lacunes du dispositif actuel. lire plus...

La Libre: J-1 pour un cadastre des fortunes en Belgique : cette "bombe" était attendue

23/08/2018 | Fiscal
S'il y a un arrêté royal qui marquera l'année pour tous les détenteurs de sociétés et de patrimoine c'est bien celui publié au Moniteur belge le 14 août sur les bénéficiaires effectifs – le registre UBO (pour Ultimate Beneficial Owner ) dans le jargon. En résumé, l'arrêté royal rentrera en vigueur le 31 octobre et dès le 30 novembre, tous les personnes qui contrôlent au moins 25 % des droits de vote devront déclarer à ce registre qui sera mis en place au sein du SPF Finances un certain nombre d'informations : nom, prénom, pays d'établissement… et surtout informations sur le pourcentage de détention de la société. Toutes les sociétés sont concernées, de la petite SA du boulanger du coin à la société de grande ampleur cotée en Bourse. Les asbl, fondations, fiducies, trusts sont aussi concernés par cet arrêté royal d'une bonne vingtaine de pages. lire plus...

L'Echo: Des failles dans la taxe sur les comptes-titres

08/08/2018 | Fiscal
Les investisseurs fortunés peuvent-ils contourner la taxe sur les comptes-titres en changeant de banque? Oui, estiment certains fiscalistes. Le SPF Finances conteste. Une nouvelle échappatoire vient d’être découverte pour la taxe sur les comptes-titres dont la valeur dépasse 500.000 euros par contribuable. Après les titres nominatifs et le don de 1% du portefeuille, par exemple à ses enfants, un changement de banque peut permettre de réduire, voire d’éluder totalement la taxe. lire plus...

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