Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

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La Libre: Réforme de l’impôt des sociétés : une bataille politique à 1 milliard d’euros

Bud-gé-tai-re-ment neutre ! C’est ce qu’avait clamé haut et fort le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) sous la précédente législature à l’heure de défendre la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc), entrée en vigueur en 2018. En clair, le coût de la baisse du taux d’imposition des sociétés de 33 à 25 % (environ 5 milliards d’euros) devait être compensé par des mesures, présentes ou à venir, élargissant la base imposable des sociétés. Imparable, à première vue. Des dizaines de mesures, souvent complexes, devaient permettre de remplir les caisses du Trésor public. L’équation est loin d’être aussi simple et est rendue d’autant plus compliquée qu’une bataille politique d’une rare intensité fait actuellement rage au Parlement… lire plus...

L' Echo: Un outil intéressant pour régler une succession

Des assureurs spécialisés proposent des fonds personnalisés sous forme de produit d'assurance. Ces produits, connus sous le nom de "fonds dédiés", permettent également de gérer sa succession. lire plus...

L'Echo: La taxe sur les comptes-titres "a plus de 50% de chances d'être annulée"

Un arrêt de la Cour constitutionnelle sur la taxe sur les comptes-titres ne surviendra pas avant l'automne, selon l'avocat Denis-Emmanuel Philippe (Bloom Law), qui pense qu'une éventuelle annulation n'aura pas d'effet rétroactif. lire plus...

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Actualités

DAC 6 IFE

07/10/2019 | Fiscal
Lire plus de l'obligation de déclaration pour les constructions financières transfrontalières. Voir la présentation ici: DAC 6 IFE lire plus...

Obligation de déclaration des montages agressifs transfrontaliers (DAC6)

05/07/2019 | Fiscal
​La Directive Coopération Administrative (DAC6) 2018/822 du conseil du 25 mai 2018 a modifié la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration. lire plus...

Mise à disposition gratuite d'un logement au profit d’un dirigeant d’entreprise. Mode de calcul de l'avantage en nature : inconstitutionnel et susceptible de dégrèvement d’office

25/02/2019 | Fiscal
L'avantage en nature imposable résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement (d’une partie de celui-ci) à un dirigeant d’entreprise est calculé sur la base de l'article 18, §3, point 2 AR/CIR92. Pour l'évaluation de cet avantage, une distinction a été faite jusqu'au début de cette année selon que le logement était mis à disposition par une personne physique ou par une personne morale (ce qui est généralement le cas). lire plus...

Presse

L' Echo: En dépit d'un récent dispositif anti-abus, le régime belge des holdings reste toujours aussi attrayant

22/10/2019 | Fiscal
Depuis le 1er janvier 2019, les sociétés belges sont soumises à des règles visant les « sociétés étrangères contrôlées ». Ce dispositif anti-abus, également dénommé CFC (Controlled Foreign Companies), n’enlèvera à mon avis rien à l’attrait du régime fiscal des holdings belges. lire plus...

L 'Echo: Les banquiers devront-ils déclarer au fisc les montages fiscaux de leurs clients?

22/10/2019 | Fiscal
Les banques n’ont décidément pas la vie facile. Elles doivent faire face aux taux d'intérêt négatifs qui pèsent sur leur rentabilité, à la transformation digitale de la société sur laquelle elles doivent s’aligner,…. Et ce n’est pas tout : elles sont aussi confrontées à des exigences réglementaires de plus en plus nombreuses et complexes. lire plus...

L'Echo: Les 10 conséquences de l'annulation de la taxe comptes-titres

19/10/2019 | Fiscal
L’annulation du prélèvement de 0,15% sur les comptes-titres d’au moins 500.000 euros pose encore de nombreuses questions. Les investisseurs pourraient avoir intérêt à agir. lire plus...

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