Le cabinet d’avocats Bloom assiste les entreprises, les organisations, les autorités publiques et les particuliers dans la défense de leurs intérêts dans les matières du droit social et fiscal.

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Taxe Caïman: le législateur s’attaque en douceur aux doubles structures

La loi-programme du 25 décembre 2017, qui met en œuvre l’accord gouvernemental (« Zomerakkoord »), a apporté des modifications substantielles à la taxe Caïman. Celle-ci impose, par transparence, les revenus perçus par des « constructions juridiques » (trust ou société faiblement taxée) dans le chef de particuliers belges qui revêtent la qualité de « fondateurs », comme si ces derniers avaient directement perçu les revenus de ces structures. Ces changements visent à mettre fin à une série d’échappatoires, notamment l’utilisation des « doubles structures ». La taxation par transparence vise-t-elle désormais tout particulier détenant, directement ou indirectement, une « construction juridique »? Tentative d’explication. lire plus...

QUAND LES DIABLES ROUGES TACLENT LE FISC BELGE…

Nos footballeurs aspirent tous à défendre un jour les couleurs de la Belgique et à entonner, la main sur le cœur, la Brabançonne. Leur amour pour la patrie a toutefois ses limites... surtout quand il s’agit de payer leur tribut au fisc belge. lire plus...

Les 5.000 réductions de capital effectuées fin 2017 sont-elles à l’abri de tout risque fiscal?

Quelque 5.000 sociétés belges ont procédé à des réductions de capital avant la fin de l’année 2017. Ces opérations échappent à la nouvelle taxe frappant les réductions de capital. Mais ne sont-elles pas dans certains cas susceptibles d’abus fiscal, par exemple lorsque la réduction de capital est inscrite au compte-courant de l’actionnaire ? Telle est la question à laquelle Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law, s’efforcera de répondre. Selon Le Soir du 9 janvier, la fédération des notaires de Belgique aurait recensé 4.984 opérations de réduction de capital entre le 1 er août 2017 et le 31 décembre 2017. Soit 12 fois plus que l’année précédente. Cette flambée de réductions de capital n’est guère étonnante. Les contribuables ont anticipé l’entrée en vigueur de l’une des mesures-phares de l’accord gouvernemental de l’été 2017 : la requalification (partielle) d’une réduction de capital en dividende. lire plus...

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Actualités

La Cour constitutionnelle annule la Fairness Tax : quelles voies de recours ?

05/04/2018 | Fiscal
De nombreuses entreprises sont désemparées face à l'annulation de la fairness tax. lire plus...

Bloom Law Firm recommended in tax (Tier 3) in the new Legal 500

01/01/2018 | Fiscal
We are proud to announce that Bloom Law Firm has again been recommended in Tax (tier 3) in the new Legal 500. lire plus...

Faut-il procéder à une réduction de capital avant la fin de l'année?

14/09/2017 | Fiscal
Cet été, le gouvernement a décidé de tirer une nouvelle fois à boulets rouges sur les réductions de capital: une partie de la réduction de capital sera requalifiée en distribution de dividende lire plus...

Presse

L'Echo: Quels montages fiscaux devront être déclarés au fisc ?

11/07/2018 | Fiscal
Les intermédiaires doivent désormais transmettre aux autorités fiscales des informations relatives à certains montages fiscaux transfrontières potentiellement agressifs. Mais tout n'est clair... lire plus...

La Libre: Quand nos sportifs coupent le plus possible les ponts avec la Belgique et s’échappent à Monaco

02/07/2018 | Fiscal
Couper les ponts avec la Belgique pour des raisons purement fiscales, ce n’est pas suffisant. On ne s’exile pas la "fleur au fusil"… Lassés de la pression fiscale belge, certains sportifs transfèrent leur domicile vers des cieux fiscalement plus cléments. Citons le tennisman David Goffin et le cycliste Philippe Gilbert, qui ont élu domicile dans la principauté de Monaco. lire plus...

L'Echo: Le fisc ne décourage pas le contribuable, rassure Johan Van Overtveldt

29/06/2018 | Fiscal
Le ministre des Finances se veut apaisant sur le "processus 110" qui avait créé la polémique. Aucune plainte n’est écartée sans être étudiée. En théorie du moins. lire plus...

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